Fournitures - 119081-2021

09/03/2021    S47

France-Clermont-Ferrand: Systèmes d'exploitation

2021/S 047-119081

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMTC 63
Numéro national d'identification: 25630012000035
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63063
Pays: France
Courriel: mp@smtc-clermontferrand.com
Téléphone: +33 473446868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
I.6)Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un Système d'aide à l'exploitation (SAE), d'un Système d'information voyageurs (SIV) et traitement de l'obsolescence et de la sécurisation des installations de radio

Numéro de référence: 21fcssaesivradio/Jo
II.1.2)Code CPV principal
48620000 Systèmes d'exploitation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: TF, délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961300 Système de localisation de véhicules
48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
48813200 Système d'information des passagers en temps réel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: TF, délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) capacités techniques et professionnelles jugées sur la base du dossier nº 3;

2) capacités économiques et financières jugées sur la base du dossier nº 2.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire DC1;

— la déclaration du candidat à compléter, à savoir le formulaire DC2;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique que le candidat (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— le formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants, à savoir le formulaire DC4;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— l'extrait K bis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France;

— déclarations concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années ou de la date de création de l'entreprise, en distinguant le SAE, le SIV et la Radio;

— déclaration sur le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement;

— les attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Note de présentation du groupement;

Note de compréhension des enjeux du programme synthétique;

Note méthodologique sur l'organisation du groupement définissant clairement la répartition entre les membres du groupement, en indiquant pour chaque prestation identifiée les moyens humains envisagés accompagnés des compétences associées. Réalisation des projets, sur les plans organisationnel, technique et

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire, en distinguant le SAE, le SIV et la Radio. Il sera demandé de sélectionner un minimum de trois références et de maximum sept références illustrées par compétence;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Les CV des principaux intervenants pressentis pour cette opération; avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'objet de la consultation;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

Des descriptions des produits et fournitures envisagés en distinguant SAE, le SIV et la Radio;

Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Précisions dans le CCAP phase offre.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Précisions dans le CCAP phase offre.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 21fcssaesivradio.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir info ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2021