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Services - 119171-2020

11/03/2020    S50

France-Marseille: Services d'assurance et services de retraite

2020/S 050-119171

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52, avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: benoit.bertrand@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'une complémentaire santé négociée à destination des habitants du département des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 2019-0094
II.1.2)Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d'une complémentaire santé négociée a destination des habitants du département des Bouches-du-Rhône. La procédure concurrentielle négociée s'est déroulée en deux étapes:

— phase 1: la sélection des candidatures, à l'issue de laquelle minimum 3 candidats et maximum 6 candidats ont été admis à présenter une offre;

— phase 2: l'analyse des offres des candidats sélectionnés en phase 1, à l'issue de laquelle 3 candidats maximum ont admis à négocier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

— mise en place d'une complémentaire santé négociée à destination des habitants du département des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Dispositifs commercial et marketing / Pondération: 25
Coût - Nom: Tarification des garanties / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 061-141791
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0094
Lot nº: 1
Intitulé:

Mise en place d'une complémentaire santé négociée à destination des habitants du département des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe VYV (mandataire du groupement groupe VYV/harmonies mutuelles)
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine — BP 25
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75755
Pays: France
Adresse internet: http://www.groupe-vyv.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Harmonie mutuelle (cotraitant du groupement groupe VYV/harmonie mutuelles)
Adresse postale: 143, rue Blomet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: http://www.harmonie-mutuelle.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée d'exécution: le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable quatre fois par tacite reconduction, soit une durée totale de cinq ans à compter de sa notification au titulaire. Cette durée est justifiée par la nécessité de donner au partenaire choisi une perspective à 5 ans nécessaire pour amortir son investissement en terme de développement marketing et commercial. Date de notification prévisionnelle: le début de réalisation des prestations est prévu pour le 1er trimestre 2020 à compter de la notification du marché. Forme des prix: s'agissant de la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative, la souscription reste intégralement à la charge des administrés, de ce fait, le marché ne comprend pas de montant financier. Estimation du marché: à titre indicatif, l'estimation financière des moyens déployés par le CD13, au titre du développement de l'offre de complémentaire santé négociée, est de 250 000 EUR par an, pendant 5 ans. Les critères de notation à retenir sont donc, pour rappel:

— qualité des garanties (35 %);

— tarification des garanties (40 %);

— dispositif commercial et marketing (25 %).

À noter que la promotion du dispositif repose principalement sur des prestations, des moyens humains, techniques et immobiliers déjà existants, dont les composantes sont optimisées et valorisées dans le cadre de ce projet: les frais d'immobilier, les prestations de communication, la mise en place d'outils technologiques et l'animation du dispositif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral de Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Publicité relative à l'attribution du marché: le marché a été conclu avec le groupement groupe VYV/harmonie mutuelles.

Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du département — direction de l'achat public, bâtiment B — 6e étage — bureau nº B6042 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Ouverture du bureau: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2020