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Services - 119187-2020

11/03/2020    S50

France-Baume-les-Dames: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 050-119187

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Doubs Baumois
Adresse postale: 12 esplanade du Breuil
Ville: Baume-les-Dames
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25110
Pays: France
Courriel: contact@doubsbaumois.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.doubsbaumois.org/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un groupe scolaire et périscolaire neuf, BEPOS, à Baume-les-Dames

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 511 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

Baume-les-Dames.

II.2.4)Description des prestations:

L'opération porte sur la construction d'un groupe scolaire et périscolaire neuf à Baume-les-Dames comportant notamment 7 salles de classe maternelles, 6 salles de classe élémentaires, un centre périscolaire avec restauration en liaison froide (capacité 350 enfants en 2 services), préaux — cours de récréation — stationnements et aménagements de voirie, des locaux de direction et divers. La surface utile est d'environ 2 250 m2. Le bâtiment sera un bâtiment à énergie positive. Deux bâtiments existants sur le site seront démolis. Le marché de maîtrise d'œuvre, comprendra la mission de base ainsi que les éléments EXE et OPC au sens des articles L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-37 de la commande publique. Il sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires qui pourront faire l'objet de tranches conditionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des prestations aux objectifs et aux exigences du programme / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'architecture et de l'insertion dans l'environnement / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Compatibilité de l'estimation prévisionnelle des travaux avec l'enveloppe affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage / Pondération: 2
Prix - Pondération: 3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Construction d'un groupe scolaire et périscolaire neuf, BEPOS, à Baume-les-Dames.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 250-621176
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un groupe scolaire et périscolaire neuf, BEPOS, à Baume-les-Dames

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jonathan Sanchez (mandataire)
Adresse postale: 22 rue Saint-Laurent
Ville: Ornans
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jean-Michel Lhommée
Adresse postale: 10 rue de la Valière
Ville: Gennes
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25660
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cobec
Adresse postale: 8 rue des Vergers
Ville: Baume-les-Dames
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Perrin et associés
Adresse postale: 2 rue des Artisans
Ville: Orchamps-Vennes
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CBIS
Adresse postale: 2 B rue de la Gare
Ville: La Rivière-Drugeon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25560
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bet Droz-Bartholet
Adresse postale: 8 rue du Polluot
Ville: Ouhans
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Poirrier Frédéric Daniel
Adresse postale: 49 rue Bersot
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Clic
Adresse postale: 9 rue du Dr Normand
Ville: Dole
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 511 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 15 741.88 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Acoustique et ingénierie restauration

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 10 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 10 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2020