Fournitures - 119225-2019

14/03/2019    S52    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Noisy-le-Grand: Véhicules automobiles à usage spécifique

2019/S 052-119225

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EPT Grand Paris Grand Est
11 boulevard du Mont d'Est
Noisy-le-Grand Cedex
93160
France
Téléphone: +33 141703910
Courriel: commande-publique@grandparisgrandest.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandparisgrandest.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et entretien de véhicules lourds pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Numéro de référence: M2018-088
II.1.2)Code CPV principal
34144000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location et entretien de véhicules lourds pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 064 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et entretien de 3 véhicules 26 t polybennes de type Ampliroll

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
50100000
34144000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Location et entretien de 3 véhicules 26 t polybennes de type Ampliroll.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance d'un véhicule Ampliroll 26 t propriété de l'EPT

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700
50324200
50100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'un véhicule Ampliroll 26 t propriété de l'EPT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et entretien d'un camion 30 m3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144000
50324200
50100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Location et entretien d'un camion 30 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 235-536845
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2018-088
Lot nº: 1
Intitulé:

Location et entretien de 3 véhicules 26 t polybennes type Ampliroll

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Laufate
4 rue Ampère
Gonesse
95500
France
Code NUTS: FR108

Adresse internet: https://www.clovislocation.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2018-088
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance d'un véhicule Ampliroll 26 t propriété de l'EPT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Laudate
4 rue Ampère
Gonesse
95500
France
Code NUTS: FR108

Adresse internet: https://www.clovislocation.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2018-088
Lot nº: 3
Intitulé:

Location, entretien et maintenance d'un camion type 30 m3 avec hayon

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil Cedex
93558
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil Cedex
93558
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2019