Services - 119851-2019

14/03/2019    S52    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Arras: Services de santé et de sécurité

2019/S 052-119851

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental du Pas-de-Calais
rue Ferdinand Buisson
Arras Cedex 9
62018
France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aoo 18s0900 LBS — missions SPS de catégorie 2 et 3 pour les opérations s'exécutant sur le patrimoine bâti du département du Pas-de-Calais et son emprise foncière 7 lots

II.1.2)Code CPV principal
71317200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions SPS de catégorie 2 et 3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de l'Arrageois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Missions SPS de catégorie 2 et 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant HT maximum annuel.

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 0 EUR,

— 2016: 578,30 EUR,

— 2017: 0 EUR,

— 2018: 0 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de l'Artois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Missions SPS de catégorie 2 et 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant HT maximum annuel.

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 5 648,48 EUR,

— 2016: 0 EUR,

— 2017: 4 330,58 EUR,

— 2018: 0 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de l'Audomarois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Missions SPS de catégorie 2 et 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant HT maximum annuel.

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 3 852,00 EUR,

— 2016: 0 EUR,

— 2017: 1 549,44 EUR,

— 2018: 659,97 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du Boulonnais

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Missions SPS de catégorie 2 et 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant HT maximum annuel.

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 4 832,40 EUR,

— 2016: 16 216,55 EUR,

— 2017: 5 366,94 EUR,

— 2018: 4 735,72 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du Calaisis

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Missions SPS de catégorie 2 et 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant HT maximum annuel.

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 4 670,40 EUR,

— 2016: 7 134,71 EUR,

— 2017: 4 687,60 EUR,

— 2018: 1 666,58 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de Lens-Hénin

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Missions SPS de catégorie 2 et 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant HT maximum annuel.

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)):

— 2015: 2 764,80 EUR,

— 2016: 0 EUR,

— 2017: 7 667,24 EUR,

— 2018: 5 921,31 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du Montreuillois

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Missions SPS de catégorie 2 et 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant HT maximum annuel.

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 822,00 EUR,

— 2016: 9 210,73 EUR,

— 2017: 3 646,27 EUR,

— 2018: 6 137,19 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (DC1): dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): dernière version en vigueur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et destinataire public ou privé,

— certificat de qualification professionnelle. Le candidat devra attester que son entreprise ainsi que les personnes physiques désignées dans la fiche chef projet disposent des qualifications de niveaux 2 et 3 pour l'exécution des missions demandées au cahier des charges,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,

— le candidat garantira dans son offre la mise à disposition d'au moins 3 coordinateurs qualifiés dans le cadre des missions confiées pour cette consultation sous la forme d'une attestation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements administratifs: Franck Thellier — Direction de la commande publique — +33 321216728 / Renseignements techniques: M. Denis Becart, +33 321216686.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours — mandat administratif — prix révisables — avance possible.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.5.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019