Fournitures - 119909-2017

31/03/2017    S64    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Véhicules utilitaires

2017/S 064-119909

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR514
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@sarthe.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sarthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de véhicules utilitaires, de matériels routiers.

Numéro de référence: 17ff-Scp-2135-W
II.1.2)Code CPV principal
34144700
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Pour les lots 1 à 3, les fournitures font l'objet d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (3 opérateurs par lot) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents suivant la définition des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Pour les lots 4 à 8, les fournitures font l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les accords-cadres seront conclus sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Châssis camion 16 tonnes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre renouvelable par reconduction tacite.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération: 4
Coût - Nom: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable selon la périodicité suivante:

Période ferme: De la date de notification de l'accord-cadre au 31 décembre 201

Reconduction nº 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Reconduction nº 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Reconduction nº 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement benne et grue auxiliaire pour châssis 16 tonnes (faisant l'objet du lot 1)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre renouvelable par reconduction tacite.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération: 4
Coût - Nom: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable selon la périodicité suivante:

Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017

Reconduction nº 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Reconduction nº 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Reconduction nº 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion de 19 tonnes ou 26 tonnes occasion

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre renouvelable par reconduction tacite.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération: 4
Coût - Nom: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable selon la périodicité suivante:

Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2017.

Reconduction nº 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Reconduction nº 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Reconduction nº 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compresseur de chantier

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31.12.2017.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération: 4
Coût - Nom: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Finisseur porté sur châssis 8 x 4

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31.12.2017.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération: 4
Coût - Nom: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modification machine marquage à chaud

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34922000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31.12.2017.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération: 4
Coût - Nom: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tondeuse à conducteur porté

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31.12.2017.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération: 4
Coût - Nom: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désherbeur mécanique à conducteur porté

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre qui n'est pas reconductible se terminera le 31.12.2017.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
Coût - Nom: Délais de livraison des fournitures à compter de la date d'emission du bon de commande / Pondération: 4
Coût - Nom: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Forme juridique:

L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires selon la définition de l'article 1.2 du cahier des clauses particulières (CCP).

Financement:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Si le montant du bon de commande ou du marché subséquent est supérieur au seuil fixé à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2017
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2017
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2017