Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de surveillance des émissions au sol et à bord des navires au moyen de systèmes RPAS ADAV
Numéro de référence: EMSA/OP/4/2020
II.1.2)Code CPV principal60440000 Services aériens et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objectif du présent appel d'offres est de contracter des services de systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS, remotely piloted aircraft systems) à décollage et atterrissage verticaux (ADAV) dans le domaine maritime civil en soutien aux activités de surveillance des émissions capables de fournir une surveillance maritime générale selon les besoins. La fourniture de services de systèmes d'aéronefs télépilotés rentables doit comprendre des moyens, un personnel spécialisé spécifique pour commander les aéronefs télépilotés et des opérateurs pour interpréter, fournir, capturer et diffuser les données.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de surveillance des émissions au moyen de systèmes RPAS ADAV avec une longue endurance
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
90731000 Services liés à la pollution atmosphérique
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
90741100 Services de surveillance de l'écoulement accidentel d'hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: PT170 Área Metropolitana de Lisboa
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif du lot 1 est de fournir des services RPAS de surveillance des émissions en ciblant les navires en transit sur les principales routes maritimes européennes. Les RPAS contractés dans le cadre de ce lot seront des avions ADAV avec une portée suffisante pour pouvoir atteindre la zone d'intérêt (routes maritimes/voies de navigation) décollant de la terre (le décollage des navires pourrait être proposé mais pas comme une option unique).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 16 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une première reconduction éventuelle d’un an et ensuite une deuxième reconduction éventuelle d'une année supplémentaire si l'AESM le demande.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
RPAS léger pour la surveillance des émissions
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
90731000 Services liés à la pollution atmosphérique
90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
90741100 Services de surveillance de l'écoulement accidentel d'hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: PT170 Área Metropolitana de Lisboa
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif du lot 2 est de fournir des services RPAS de surveillance des émissions pour soutenir l'application de la directive sur le soufre, mais dans des zones plus petites, avec un système de portée plus limitée. Ce service peut être couvert par de plus petits RPAS volant depuis la terre et depuis des navires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une première reconduction éventuelle d’un an et ensuite une deuxième reconduction éventuelle d'une année supplémentaire si l'AESM le demande.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 31/03/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/04/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Agence européenne pour la sécurité maritime, Praça Europa 4, 1249-206 Lisbonne, PORTUGAL.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/03/2020