Services - 120103-2019

14/03/2019    S52    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Beauvais: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 052-120103

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental de l'Oise
Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Beauvais
60000
France
Téléphone: +33 344066092
Courriel: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Code NUTS: FRE22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de laboratoire pour études géotechniques, contrôles des terrassements et chaussées, contrôles des travaux sur OA, et études pour la gestion des OA existants, détection de cavités

Numéro de référence: 18-DIET-AP-04
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques, pour les contrôles des terrassements et des chaussées, pour les contrôles des travaux sur Ouvrages d'art (OA) et les études pour la gestion des OA existants, pour les détections des cavités.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 176 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études géotechniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 a pour objet des missions de laboratoire pour les études géotechniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71600000
71631480
71632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles d'ouvrages d'art pour la gestion des OA existants et études

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71600000
71631480
71632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 3 a pour objet des missions de laboratoire pour les contrôles d'ouvrages d'art pour la gestion des OA existants et études.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Détection de cavités: recherche et diagnostic de cavités

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71600000
71631480
71632000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 A pour objet des missions de laboratoire pour la détection de cavités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 146-334592
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Études géotechniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geotec
Carvin
62220
France
Code NUTS: FRE12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 880 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Contrôles extérieurs de terrassements et de chaussées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Hydrogeo technique
Goussainville
95190
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 880 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Contrôles d'ouvrages d'art pour la gestion des OA existants et études

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Hydrogeo technique
Goussainville
95190
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Examen des pièces techniques et études pour la gestion des ouvrages d'art existants

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Détection de cavités: recherche et diagnostic de cavités

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 32 et 42-1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 25-I-1o, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.

S'agissant d'un accord-cadre, il est exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum.

Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 3 176 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux V.2.4) sont les montants maximum.

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse indiquée au I.1),

— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse indiquée au I.1).

Information relative à la non-attribution du lot 4: l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la consultation du lot 4: «missions de laboratoire pour les détections des cavités» conformément à l'article 98 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Cette décision est motivée par la présence d'incohérences dans les pièces financières rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier, CS 81114
Amiens Cedex 01
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier, CS 81114
Amiens Cedex 01
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2019