Services - 120299-2019

14/03/2019    S52

France-Margny-lès-Compiègne: Services d'abattage d'arbres

2019/S 052-120299

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro national d'identification: 82953599600021
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-lès-Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des achats
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Déboisement défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe

Numéro de référence: 18TRI007
II.1.2)Code CPV principal
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Déboisement-défrichement dans le cadre du projet de construction CSNE pour permettre la réalisation de travaux préliminaires. Périmètre A: diagnostics archéologiques sur les 4 secteurs du projet CSNE.

Périmètre B: fouilles archéologiques sur le secteur 1 du projet CSNE.

Périmètre C: périmètre d'occupation temporaire au droit du Pont-Canal de la Somme.

Périmètre D: opérations préalables aux travaux du secteur 1.

Les prestations consistent à faire couper les peuplements forestiers commercialisables ou non, à faire broyer ceux qui ne le sont pas et à dégager les emprises nécessaires à la réalisation des travaux susvisés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 954 720.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77210000 Services de débardage
77211200 Transport de grumes dans les forêts
77211300 Services de défrichement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4)Description des prestations:

Déboisement-défrichement dans le cadre du projet de construction CSNE pour permettre la réalisation de travaux préliminaires. Périmètre A: diagnostics archéologiques sur les 4 secteurs du projet CSNE.

Périmètre B: fouilles archéologiques sur le secteur 1 du projet CSNE.

Périmètre C: périmètre d'occupation temporaire au droit du Pont-Canal de la Somme.

Périmètre D: opérations préalables aux travaux du secteur 1.

Les prestations consistent à faire couper les peuplements forestiers commercialisables ou non, à faire broyer ceux qui ne le sont pas et à dégager les emprises nécessaires à la réalisation des travaux susvisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eutm-0373-m. Convention de financement an date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 154-353407
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18TRI007
Intitulé:

Déboisement, défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ramery Environnement
Adresse postale: Parc d'entreprises de la Motte du Bois
Ville: Harnes
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soins Modernes des Arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 954 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 46 250.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Suivi écologique préalable aux travaux de défrichement, mise à disposition d'un opérateur en dépollution pyrotechnique pour sécurisation de déboisement

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114 Amiens
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à: Société du Canal Seine-Nord Europe, 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France,

— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:

—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),

—— ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114 Amiens
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019