Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Déboisement défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe
Numéro de référence: 18TRI007
II.1.2)Code CPV principal77211400
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Déboisement-défrichement dans le cadre du projet de construction CSNE pour permettre la réalisation de travaux préliminaires. Périmètre A: diagnostics archéologiques sur les 4 secteurs du projet CSNE.
Périmètre B: fouilles archéologiques sur le secteur 1 du projet CSNE.
Périmètre C: périmètre d'occupation temporaire au droit du Pont-Canal de la Somme.
Périmètre D: opérations préalables aux travaux du secteur 1.
Les prestations consistent à faire couper les peuplements forestiers commercialisables ou non, à faire broyer ceux qui ne le sont pas et à dégager les emprises nécessaires à la réalisation des travaux susvisés.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 954 720.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77211400
77210000
77211200
77211300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1
Code NUTS: FRE2
II.2.4)Description des prestations:
Déboisement-défrichement dans le cadre du projet de construction CSNE pour permettre la réalisation de travaux préliminaires. Périmètre A: diagnostics archéologiques sur les 4 secteurs du projet CSNE.
Périmètre B: fouilles archéologiques sur le secteur 1 du projet CSNE.
Périmètre C: périmètre d'occupation temporaire au droit du Pont-Canal de la Somme.
Périmètre D: opérations préalables aux travaux du secteur 1.
Les prestations consistent à faire couper les peuplements forestiers commercialisables ou non, à faire broyer ceux qui ne le sont pas et à dégager les emprises nécessaires à la réalisation des travaux susvisés.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eutm-0373-m. Convention de financement an date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Déboisement, défrichement dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/02/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ramery Environnement
Adresse postale: Parc d'entreprises de la Motte du Bois
Ville: Harnes
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Soins Modernes des Arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 954 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 46 250.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Suivi écologique préalable aux travaux de défrichement, mise à disposition d'un opérateur en dépollution pyrotechnique pour sécurisation de déboisement
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à: Société du Canal Seine-Nord Europe, 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France,
— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'Amiens:
—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
—— ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/03/2019
