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Fournitures - 120371-2021

10/03/2021    S48

France-Toulouse: Machines de traitement des eaux usées

2021/S 048-120371

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INSA de Toulouse
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31077
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle «Marchés»
Courriel: Pole-marches@insa-toulouse.fr
Téléphone: +33 561559505
Fax: +33 561559500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.insa-toulouse.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de l'enseignement et de la recherche
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation d'un pilote de méthanation biologique

Numéro de référence: 2020-017
II.1.2)Code CPV principal
42996000 Machines de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet:

1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation pilote de méthanation biologique;

2) la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 319 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42996000 Machines de traitement des eaux usées
42996900 Équipement de traitement des boues
45232421 Station de traitement des eaux usées
45232422 Station de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Plate-forme expérimentale Solidia, site de Cler Verts, Plata Flez, 31540 Bélesta-en-Lauragais.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet:

1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation pilote de méthanation biologique;

2) la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et service après-vente / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 227-556305
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-017
Intitulé:

Fourniture et installation d'un pilote de méthanation biologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Equipment for Chemical Industries
Adresse postale: 1532 route de Cazères
Ville: Le Fousseret
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31430
Pays: France
Courriel: Europe@efci-global.com
Téléphone: +33 561985188
Adresse internet: http://www.efci-global.com/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 319 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet Solidia — valorisation des déchets et ressources organiques du territoire vers les filières de gaz renouvelable pour lequel l'INSA bénéficie d'une subvention de la région Occitanie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2021