Services - 120594-2016

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08/04/2016    S69

France-Beauvoir-sur-Mer: Services de cantine et service traiteur

2016/S 069-120594

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Beauvoir-sur-Mer
Numéro national d'identification: 85018
Adresse postale: place de l’Hôtel de Ville — BP 46
Ville: Beauvoir-sur-Mer
Code postal: 85230
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Beauvoir-sur-Mer
À l'attention de: Monsieur le maire, direction générale
E-mail: secretariat@mairie-beauvoirsurmer.fr
Téléphone: 02 51 68 70 32
Fax: 02 51 68 03 56

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.mairie-beauvoirsurmer.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de restauration scolaire, comprenant une mission de fourniture de denrées alimentaires et de matières premières, et une mission de prestation de service.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Groupe scolaire, 85230 Beauvoir-sur-Mer France

Code NUTS FR515 Vendée

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Restauration scolaire pour les enfants des écoles du 1er degré de Beauvoir-sur-Mer, les enfants fréquentant l’accueil de loisirs, les enseignants et les adultes employés pour le repas du midi.

1) Une mission de fourniture de denrées alimentaires, matières premières : l’approvisionnement des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas, livraison des matières premières sur place.
 2) Une prestation de service : le prestataire devra faire réaliser les repas par un chef de cuisine qu’il rémunérera. Celui-ci devra également organiser et participer au service, au rangement des cuisines et installations diverses, à la gestion des stocks de denrées, la sécurité et l’hygiène. Pour ce faire, le chef de cuisine devra en outre gérer et organiser le travail et la formation du personnel municipal. Réalisation des repas dans les locaux. La mise au point des menus hebdomadaires par une diététicienne. La diffusion des menus, le règlement financier des fournisseurs de matières premières. Animation autour des repas.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55500000 Services de cantine et service traiteur, 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 250 000 et 300 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Proposer un fruit ou légume bio ou équivalent par jour
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2016. Fin 31.8.2020

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Le marché sera mandaté sur production de factures mensuelles.
 — Le mode de règlement choisi par la commune de Beauvoir-sur-Mer est le mandat administratif.
 — Le délai de règlement sera au maximum de 30 jours.
 — Financement par le budget communal (ressources propres et facturation aux familles)
 — Ordonnateur : M. le maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer
 — Comptable public : M. le percepteur trésorerie de Beauvoir-sur-Mer.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Exécution d’un service public régi par les règles de la continuité. L’entreprise s’engage à assurer les prestations en cas de grève, congés, maladie du cuisinier, et a pourvoir à son remplacement immédiat.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir le règlement de consultation.
— Une lettre de candidature DC1
— Une déclaration du candidat DC2 dûment complétée
— Une déclaration NOTI 1 relative à la lutte contre le travail dissimulé
— Une déclaration sur l’honneur NOTI 2 attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d’impôts, taxes et cotisations sociales.
— Une copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire
— Les attestations d’assurances en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 — Un dossier présentant les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser les missions pour lesquelles elle se porte candidate.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité du service :. Pondération 50%

2. — Expérience du chef qui sera mis en place. Pondération /30pts

3. — Modalités de suivi et d’accompagnement des équipes en place. Pondération /20 pts

4. — Équilibre des menus. Pondération /10 pts

5. — Respect de la charte d’engagements nutritionnels. Pondération /10 pts

6. — Respect de la réglementation relative à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire.. Pondération /10 pts

7. — Animation autour du repas. Pondération /20 pts

8. Qualité des produits :. Pondération 30%

9. Provenance des produits (liste de fournisseurs, sécurité d’approvisionnement, délais de livraisons, performance en matière d’approvisionnement direct de produits de l’agriculture, respect de l’environnement). Pondération /50 pts

10. — Utilisation de produits frais et de saison. Pondération /30 pts

11. — Garantie d’origine et traçabilité des aliments. Pondération /10 pts

12. — Qualité de la composante bio ou équivalent proposée. Pondération /10 pts

13. Le Prix. Pondération 20%

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Marché 03-2016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.6.2016 - 12:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu:

Mairie de Beauvoir-sur-Mer

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2016
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 02.40.99.46.00
Fax: 02.40.99.46.58

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement des litiges dans les marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 02.40.99.46.00
Fax: 02.40.99.46.58

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.3.2016