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Services - 120868-2021

10/03/2021    S48

France-Penol: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2021/S 048-120868

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictom de La Bièvre
Numéro national d'identification: 25380236700016
Adresse postale: 113 chemin des Carrières, lieudit Les Burettes
Ville: Penol
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38260
Pays: France
Courriel: sictom.bievre@sictom-bievre.fr
Téléphone: +33 474538230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictom-bievre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sictome de La Bièvre
Adresse postale: 113 chemin des Carrières
Ville: Penol
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38260
Pays: France
Courriel: sictom.bievre@sictom-bievre.fr
Téléphone: +33 474538230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom de La Bièvre

Numéro de référence: 2022-001
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom de La Bièvre. Le titulaire aura la charge d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations du site suivantes:

— l'Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers (UTVDM);

— l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND);

— le centre de transit pour le transfert des déchets issus des collectes sélectives et des recyclables issus de l'UTVDM;

— la plate-forme de broyage des déchets verts.

De même qu'il aura la charge de réaliser les travaux d'optimisation et les études nécessaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

113 chemin des Carrières, 38260 Penol.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public global de performance en vue de l'optimisation et l'exploitation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers du Sictom de La Bievre. Le titulaire aura la charge d'assurer l'exploitation et la maintenance des installations du site suivantes:

— l'Unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers (UTVDM);

— l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND);

— le centre de transit pour le transfert des déchets issus des collectes sélectives et des recyclables issus de l'UTVDM;

— la plate-forme de broyage des déchets verts.

De même qu'il aura la charge de réaliser les travaux d'optimisation et les études nécessaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Cette limitation se justifie en raison de la complexité et de la longueur de la procédure en cas de nombre maximal supérieur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir RC.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Prestataire pour l'exploitation et l'optimisation d'un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier. Cf. article 8 du RC. CF section VI de l'AAPC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2021