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Services - 121256-2021

10/03/2021    S48

France-Toulouse: Services de réinsertion

2021/S 048-121256

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20m0393pa — PR/HL — actions du PLIE: formation — années 2021-2023

Numéro de référence: 20m0393pa/Jo
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le Pôle emploi, la région ou encore par l'Agefiph. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Les lots 1 et 2 seront attribués à un opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 215 408.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fonds local formation période initiale (le forfait): max 35 000 EUR HT. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le fonds local formation du PLIE a pour objectif de financer partiellement ou totalement le coût pédagogique d'une formation individuelle pour ses participants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évaluation des potentiels période initiale (l'heure): max 280 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La mission consiste, dans un 1er temps, à évaluer leur niveau et leurs capacités d'apprentissage, et travailler sur les motivations des participants pour leur permettre d'élaborer le parcours préalable nécessaire à une entrée en formation. Cette évaluation sera également utilisée pour orienter et accompagner les participants vers les dispositifs de formation adéquats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Apprentissage du français période initiale (l'heure): max 30 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Cette action vise à leur permettre d'acquérir une certaine maîtrise de la langue française pour être en capacité de répondre à une offre d'emploi, faire les démarches indispensables, et/ou de faciliter leur adaptation en milieu de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Inclusion numérique période initiale (l'heure): max 10 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

L'outil informatique s'est généralisé dans les pratiques professionnelles et est devenu indispensable dans la plupart des métiers, même ceux ne nécessitant pas de qualification. Les publics du PLIE qui n'ont aucune pratique de l'informatique (même basique) rencontrent des difficultés majeures dans leur insertion professionnelle et l'accès à des emplois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 198-480134
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0010
Lot nº: 1
Intitulé:

Fonds local formation période initiale (le forfait): max 35 000 EUR HT. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs
Adresse postale: 115 rue Bonnat
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0012
Lot nº: 2
Intitulé:

Évaluation des potentiels période initiale (l'heure): max 280 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Union Cépière Robert Monnier
Adresse postale: 28 rue de l'Aiguette
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 136.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0013
Lot nº: 3
Intitulé:

Apprentissage du français période initiale (l'heure): max 30 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Parole Expression (titulaire 3)
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0013
Lot nº: 3
Intitulé:

Apprentissage du français période initiale (l'heure): max 30 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lieu Ressource Formation (titulaire 2)
Adresse postale: 52 rue Jacques Babinet
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 179 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0013
Lot nº: 3
Intitulé:

Apprentissage du français période initiale (l'heure): max 30 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ligue de l'Enseignement 31 (titulaire 1)
Adresse postale: 43 chemin de la Garonne
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 171 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0014
Lot nº: 4
Intitulé:

Inclusion numérique période initiale (l'heure): max 10 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Avenir Nouvelle Maison des Chômeurs (titulaire 4)
Adresse postale: 115 rue Bonnat
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 121 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0014
Lot nº: 4
Intitulé:

Inclusion numérique période initiale (l'heure): max 10 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lieu Ressource Formation (titulaire 1)
Adresse postale: 52 rue Jacques Babinet
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0014
Lot nº: 4
Intitulé:

Inclusion numérique période initiale (l'heure): max 10 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMS GS (titulaire 2)
Adresse postale: 70 boulevard Matabiau
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m0014
Lot nº: 4
Intitulé:

Inclusion numérique période initiale (l'heure): max 10 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Combustible Numérique (titulaire 3)
Adresse postale: 32 rue des Jumeaux
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lots 1 et 2: il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximal annuel. Lot 3: idem. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les conditions énoncées dans le cahier des clauses particulières. Prix unitaire par heure: 5,73 EUR HT (titulaire 1)/5,98 EUR HT (titulaire 2)/8 EUR HT (titulaire 3). Lot 4: idem. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les conditions énoncées dans le cahier des clauses particulières. Prix unitaire par heure: 5,60 EUR HT (titulaire 1)/ 8,02 EUR HT (titulaire 2)/ 20 EUR HT (titulaire 3)/12,19 EUR HT (titulaire 4).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2021