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Services - 121257-2021

10/03/2021    S48

France-Comines: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 048-121257

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Comines
Adresse postale: Grand'Place
Ville: Comines Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59559
Pays: France
Courriel: finances@ville-comines.fr
Téléphone: +33 320145858
Fax: +33 320145859
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-comines.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports scolaires et accueils de loisirs (réguliers et occasionnels)

Numéro de référence: 2020-12
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les transports occasionnels (sorties des écoles et des accueils de loisirs) et les transports réguliers (piscine, restaurants scolaires et complexes sportifs).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports occasionnels scolaires et accueils de loisirs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Les transports occasionnels auront lieu sur les sites de la commune ou extérieurs à la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels (dont description du parc automobile) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en place en cas de difficultés rencontrés (retard,panne) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description des modalités d'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Mesures mises en œuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les transports occasionnels auront lieu sur les sites de la commune ou extérieurs à la commune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports réguliers (piscine, restaurants scolaires, complexes sportifs)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Les transports réguliers auront lieu sur la commune de Comines. Pour les sorties piscine, les transports sont à prévoir des écoles de la commune vers la piscine Aqualys de Comines Belgique. Pour les sorties complexes sportifs, les transports sont à prévoir des écoles de la commune vers les complexes situés rue du Vieil Dieu et rue de Linselles. Pour les sorties «Restaurants scolaires», les transports sont à prévoir des écoles de la commune vers les restaurants municipaux situés 70 rue d'Hurlupin et rue de l'Apothicaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels (dont description du parc automobile) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en place en cas de difficultés rencontrés (retard,panne) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description des modalités d'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Mesures mises en œuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les transports réguliers auront lieu sur la commune de Comines. Pour les sorties piscine, les transports sont à prévoir des écoles de la commune vers la piscine Aqualys de Comines Belgique. Pour les sorties complexes sportifs, les transports sont à prévoir des écoles de la commune vers les complexes situés rue du Vieil Dieu et rue de Linselles. Pour les sorties «Restaurants scolai…(voir DCE).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 190-458928
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1.1
Intitulé:

Transports occasionnels scolaires et accueils de loisirs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Deltour Autocars et Voyages
Numéro national d'identification: 35059214300027
Adresse postale: 1 avenue de Rotterdam
Ville: Bondues
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59910
Pays: France
Courriel: contact@autocarsdeltour.com
Téléphone: +33 320466363
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cars Delgrange
Numéro national d'identification: 32441823500010
Adresse postale: 14 rue de l'Europe
Ville: Oost-Cappel
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59122
Pays: France
Courriel: oostcappel@delgrangevoyages.com
Téléphone: +33 328658900
Fax: +33 328658903
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1.2
Intitulé:

Transports occasionnels scolaires et accueils de loisirs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Nord
Numéro national d'identification: 46850115000048
Adresse postale: ZA Schumann
Ville: Comines
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59560
Pays: France
Courriel: nathalie.luis@lkeolis.com
Téléphone: +33 320662666
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:

Transports réguliers (piscine, restaurants scolaires, complexes sportifs)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Nord
Numéro national d'identification: 46850115000048
Adresse postale: ZA Schumann
Ville: Comines
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59560
Pays: France
Courriel: nathalie.luis@lkeolis.com
Téléphone: +33 320662666
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2021