Fournitures - 121487-2019

15/03/2019    S53    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Articles de papeterie et autres articles en papier

2019/S 053-121487

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Partenord Habitat
27 boulevard Vauban, BP 309
Lille Cedex
59020
France
Téléphone: +33 320785758
Courriel: mlegrain@partenordhabitat.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://partenordhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com

I.1)Nom et adresses
Lille Métropole Habitat
425 boulevard Gambetta
Tourcoing
59200
France
Courriel: d.delcambre@partenordhabitat.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmh.fr/accueil-general

I.1)Nom et adresses
Vilogia
74 rue Jean Jaurès
Villeneuve d'Ascq
59650
France
Courriel: d.delcambre@partenordhbaitat.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vilogia.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-partenord.local-trust.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-partenord.local-trust.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'enveloppes, papiers, documents imprimes, de travaux de composition, de reproduction et de signalétique pour les besoins du groupement

Numéro de référence: 19139
II.1.2)Code CPV principal
30199000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures et livraison de papiers, enveloppes, documents imprimés, travaux de composition, travaux de reproduction de documents et fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure pour les besoins du groupement Partenord Habitat/Lille Métropole Habitat et Vilogia. Les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 936 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'enveloppes vierges et imprimées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199230
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Nord

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'enveloppes vierges et imprimées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique: test en condition réelle des échantillons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: valeur écologie et sociétale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois selon la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.2.6 porte sur la durée maximale de l'accord cadre soit 4 ans, et pour l'ensemble des commandes faites par les membres du groupement de commande.des échantillons sont demandés au titre de l'offre et seront analysés pour déterminer l'offre la plus avantageuse;

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de papier pour copieurs multifonctions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de papier pour copieurs multifonctions

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique: test en condition réelle des échantillons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: valeur écologie et sociétale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 264 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois selon la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.2.6 porte sur la durée maximale de l'accord cadre soit 4 ans, et pour l'ensemble des commandes faites par les membres du groupement de commande. .des échantillons sont demandés au titre de l'offre et seront analysés pour déterminer l'offre la plus avantageuse

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de papier pour machine offset et tirage de plans

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Nord

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de papier pour machine offset et tirage de plans

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique: test en condition réelle des échantillons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: valeur écologie et sociétale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois selon la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.2.6 porte sur la durée maximale de l'accord cadre soit 4 ans, et pour l'ensemble des commandes faites par les membres du groupement de commande. .des échantillons sont demandés au titre de l'offre et seront analysés pour déterminer l'offre la plus avantageuse

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de documents imprimés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Nord

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de documents imprimés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: qualité des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: valeur écologie et sociétale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois selon la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.2.6 porte sur la durée maximale de l'accord cadre soit 4 ans et pour l'ensemble des commandes faites par les membres du groupement de commande. .des échantillons sont demandés au titre de l'offre et seront analysés pour déterminer l'offre la plus avantageuse

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de composition

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Nord

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de composition

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: qualité des échantillons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: valeur écologie et sociétale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois selon la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.2.6 porte sur la durée maximale de l'accord cadre soit 4 ans, et pour l'ensemble des commandes faites par les membres du groupement de commande. .des échantillons sont demandés au titre de l'offre et seront analysés pour déterminer l'offre la plus avantageuse

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de reproduction de documents

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79970000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Nord

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de reproduction de documents

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique (mémoire) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: valeur écologie et sociétale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois selon la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.2.6 porte sur la durée maximale de l'accord cadre soit 4 ans, et pour l'ensemble des commandes faites par les membres du groupement de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de signalétique sur son support intérieur et extérieur

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Nord

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de signalétique sur son support intérieur et extérieur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: qualité des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: valeur écologie et sociétale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet, avec reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois selon la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.2.6 porte sur la durée maximale de l'accord cadre soit 4 ans, et pour l'ensemble des commandes faites par les membres du groupement de commande. .des échantillons sont demandés au titre de l'offre et seront analysés pour déterminer l'offre la plus avantageuse

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation des entreprises;

b) la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de consultation des entreprises;

c) ou le DUME en lieu et place des DC1 et DC2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) déclaration concernant le chiffre d’affaires global portant sur ces 3 dernières années;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

d) déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;

e) une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

f) déclaration indiquant l’outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de marché de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:

Siège de Partenord.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale estimée mentionnée au II.1.5) est la valeur total des marchés sur la durée maximale envisagée soit 4 ans. Un quantitatif donné à titre indicatif et non contractuel, pour chacun des lots, pour une période de 12 mois figure dans le dossier de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél.: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — télécopieur: +33 359542445
Lille Cedex
59014
France

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, tél.: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Lille
59014
France

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019