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Services - 121831-2021

10/03/2021    S48

France-Paris: Services de remise en état de matériel roulant

2021/S 048-121831

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie Poirier
Courriel: sophie.poirier@ratp.fr
Téléphone: +33 158774146
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transformation de trains MP89CC à six voitures de la ligne 4 en vue de leur exploitation sur la ligne 6 en version cinq voitures

Numéro de référence: DHA_2019MRF14351
II.1.2)Code CPV principal
50224000 Services de remise en état de matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations au titre du présent marché à tranches ont pour objet la transformation des trains MP89CC à six voitures de la ligne 4 pour leur utilisation en configuration cinq voitures sur la ligne 6 du métro parisien.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 20 378 580.63 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations au titre du présent marché à tranches d'une durée de 60 mois, hors garantie, ont pour objet la transformation des trains MP89CC à six voitures de la ligne 4 pour leur utilisation en configuration cinq voitures sur la ligne 6.

Le marché se décompose comme suit:

— une Tranche ferme (TF) concernant la transformation de 45 trains de série,

— une Tranche optionnelle (TO) pour la transformation de 1 à 5 trains de série.

Les prestations consistent:

— à adapter le dossier de transformation à son environnement industriel,

— à acheminer les trains du site RATP ou du/des site(s) de stockage vers le site de réalisation de la prestation,

— à intégrer les kits d'équipements particuliers prédéfinis et fournis par le titulaire du marché dédié,

— à intégrer les équipements RATP et les systèmes OCTYS et Vidéo Protection,

— à déposer l'ensemble de la sellerie,

— à reposer les kits de sièges fournis par le titulaire du marché dédié,

— à acheter toutes les pièces nécessaires à la réalisation des intégrations,

— à réaliser l'ensemble des opérations de transformation,

— à réaliser le pelliculage des plafonds, de l'extérieur des voussoirs et des casquettes de bout avant,

— à réaliser la pose des logos et de la signalétique embarquée,

— à effectuer les essais fonctionnels,

— à acheminer les trains du site de réalisation de la prestation vers le site RATP ou le(s) site(s) de stockage,

— à assurer le SAV des trains après transformation,

— à fournir l'ensemble des documents exigés.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

H11 — Construction de matériel roulant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 014-029503
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MRF210006
Intitulé:

Transformation de trains MP89CC de la ligne 4 en vue de leur exploitation sur la ligne 6 en configuration 5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACC M
Adresse postale: 32 rue du Pré la Reine
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63017
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 20 378 580.63 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

H11

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Néant
Ville: Néant
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2021