Are you an ambitious procurement expert with recent publications? Check out the TED Ambassador award, our competition that aims to identify and reward research in the field of public procurement. Apply here by 28 April 2023.

Services - 121831-2021

10/03/2021    S48

France-Paris: Services de remise en état de matériel roulant

2021/S 048-121831

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie Poirier
Courriel: sophie.poirier@ratp.fr
Téléphone: +33 158774146
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transformation de trains MP89CC à six voitures de la ligne 4 en vue de leur exploitation sur la ligne 6 en version cinq voitures

Numéro de référence: DHA_2019MRF14351
II.1.2)Code CPV principal
50224000 Services de remise en état de matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations au titre du présent marché à tranches ont pour objet la transformation des trains MP89CC à six voitures de la ligne 4 pour leur utilisation en configuration cinq voitures sur la ligne 6 du métro parisien.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 20 378 580.63 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations au titre du présent marché à tranches d'une durée de 60 mois, hors garantie, ont pour objet la transformation des trains MP89CC à six voitures de la ligne 4 pour leur utilisation en configuration cinq voitures sur la ligne 6.

Le marché se décompose comme suit:

— une Tranche ferme (TF) concernant la transformation de 45 trains de série,

— une Tranche optionnelle (TO) pour la transformation de 1 à 5 trains de série.

Les prestations consistent:

— à adapter le dossier de transformation à son environnement industriel,

— à acheminer les trains du site RATP ou du/des site(s) de stockage vers le site de réalisation de la prestation,

— à intégrer les kits d'équipements particuliers prédéfinis et fournis par le titulaire du marché dédié,

— à intégrer les équipements RATP et les systèmes OCTYS et Vidéo Protection,

— à déposer l'ensemble de la sellerie,

— à reposer les kits de sièges fournis par le titulaire du marché dédié,

— à acheter toutes les pièces nécessaires à la réalisation des intégrations,

— à réaliser l'ensemble des opérations de transformation,

— à réaliser le pelliculage des plafonds, de l'extérieur des voussoirs et des casquettes de bout avant,

— à réaliser la pose des logos et de la signalétique embarquée,

— à effectuer les essais fonctionnels,

— à acheminer les trains du site de réalisation de la prestation vers le site RATP ou le(s) site(s) de stockage,

— à assurer le SAV des trains après transformation,

— à fournir l'ensemble des documents exigés.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

H11 — Construction de matériel roulant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 014-029503
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MRF210006
Intitulé:

Transformation de trains MP89CC de la ligne 4 en vue de leur exploitation sur la ligne 6 en configuration 5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACC M
Adresse postale: 32 rue du Pré la Reine
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63017
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 20 378 580.63 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

H11

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Néant
Ville: Néant
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2021