Services - 121988-2023
27/02/2023    S41

France-Nîmes: Services de conseil en rendement énergétique

2023/S 041-121988

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.a.f. Du Gard
Adresse postale: 321 rue Maurice Schumann
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30922
Pays: France
Courriel: rfap@caf30.caf.fr
Téléphone: +33 466879393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meoss.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sécurité sociale/Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat global de performance énergétique

Numéro de référence: 2022-10
II.1.2)Code CPV principal
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Assistance pour le suivi du contrat global de performance énergétique pour le compte de la Caf du Gard. Missions attendues au terme de la tranche ferme: -Assistance pour le suivi d'exécution du marché global de performance énergétique et du plan de mesures et de vérification; -Suivi d'exploitation des équipements CVC; -Assistance et le conseil dans le cadre des engagements liés au décret tertiaire. Tranches optionnelles: Assistance pour la mise en place d'un nouveau marché

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 115 380.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

l'Assistance pour le suivi du contrat global de performance énergétique pour le compte de la Caf du Gard. Missions attendues au terme de la tranche ferme: -Assistance pour le suivi d'exécution du marché global de performance énergétique et du plan de mesures et de vérification; -Suivi d'exploitation des équipements CVC; -Assistance et le conseil dans le cadre des engagements liés au décret tertiaire. Tranches optionnelles: Assistance pour la mise en place d'un nouveau marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-607985
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-10
Intitulé:

mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat global de performance énergétique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: erese (energie, reseaux, environnement)
Numéro national d'identification: 79922282300012
Adresse postale: 2 Lord Byron
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 380.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/02/2023