Fournitures - 122380-2016

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09/04/2016    S70    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Onduleurs

2016/S 070-122380

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Ville: Paris Sp07
Code postal: 75700
Pays: France
Point(s) de contact: MINDEF/CASE nº 51- AP205
Téléphone: +33 156060811
Fax: +33 156060239

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVa et prestations connexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Île-de-France.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVa et prestations connexes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31155000, 50532000, 80531200

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15M0045
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 214-390953 du 5.11.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVa et prestations connexes
V.1)Date d'attribution du marché:
31.3.2016
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: ECUS SARL
Adresse postale: 5 ZAC du Quartier de la Loge
Ville: Brie
Code postal: 16590
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 000 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-167986, mise en ligne le 4.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1. Article 241-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;
3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);
4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545 «recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché»;
5 Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
7.4.2016