Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.versailles.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission d'études permettant d'identifier la ressource géothermale sur la commune de Versailles par exploitation des données sismiques existantes - relance
Numéro de référence: Mi57-4
II.1.2)Code CPV principal71351500 Services d'étude du sol
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la Ville de Versailles va renouveler la Délégation de Service Public (Dsp) de son réseau de chauffage urbain. Afin de se préparer, elle a initié la réalisation d'un schéma directeur du réseau afin de réaliser un diagnostic et des prévisions de modernisation (notammentle passage basse pression), de développement ainsi que de verdissement de sa chaufferie. Au cours de ces investigations, la géothermie ressort comme une des options envisagées.Le présent marché a pour objet l'exploration et l'identification des ressources géothermales profondes relatives au Dogger sur le territoire de la Ville de Versailles. Cette étude doit notamment permettre, avec le renforcement des connaissances géologiques et l'exploitation des données sismiques existantes, de diminuer le risque exploratoire. De plus, il est demandé à l'opérateur d'étudier le réservoir du Trias sous-jacent dans le cadre des profils sismiques et pour l'évaluation de la productivité du réservoir.Durée : 15 semaines maximum
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351500 Services d'étude du sol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
4 Avenue De Paris - rp 1144 78011 - versailles
II.2.4)Description des prestations:
la Ville de Versailles va renouveler la Délégation de Service Public (Dsp) de son réseau de chauffage urbain. Afin de se préparer, elle a initié la réalisation d'un schéma directeur du réseau afin de réaliser un diagnostic et des prévisions de modernisation (notammentle passage basse pression), de développement ainsi que de verdissement de sa chaufferie. Au cours de ces investigations, la géothermie ressort comme une des options envisagées.Le présent marché a pour objet l'exploration et l'identification des ressources géothermales profondes relatives au Dogger sur le territoire de la Ville de Versailles. Cette étude doit notamment permettre, avec le renforcement des connaissances géologiques et l'exploitation des données sismiques existantes, de diminuer le risque exploratoire. De plus, il est demandé à l'opérateur d'étudier le réservoir du Trias sous-jacent dans le cadre des profils sismiques et pour l'évaluation de la productivité du réservoir.Durée : 15 semaines maximum
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la consultation comporte 3 tranches
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/04/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -Garanties techniquesgaranties professionnelles et financières
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/03/2022