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Fournitures - 122561-2018

20/03/2018    S55

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de grues

2018/S 055-122561

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Ville: Marseille Cedex 02
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13226
Pays: France
Point(s) de contact: Département ingénierie juridique activité marchés publics
Courriel: marches-gpmm@marseille-port.fr
Téléphone: +33 491394933
Fax: +33 491394033
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remise en sécurité structurelle de 5 grues portuaires sur rails situées à la digue du large

Numéro de référence: 201802003
II.1.2)Code CPV principal
50531400 Services de réparation et d'entretien de grues
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent principalement en la réalisation d'actions de mise en sécurité structurelle des grues d'ornement. Sur chacune des grues, il s'agit en priorité, de procéder au remplacement (ou au confortement) d'éléments de la structure métallique, de certains accès de maintenance, d'éléments de mécanismes ainsi que des enveloppes de la cabine de conduite et de la salle des machines. Pour des raisons de stabilité et de tenue dans le temps, l'ancrage des parties inférieures des grues est à revoir par un procédé adapté à définir (massifs, longrines, poutres, dalles, etc.). La remise en peinture d'éléments de structure existants est également à réaliser.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531400 Services de réparation et d'entretien de grues
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent principalement en la réalisation d'actions de mise en sécurité structurelle des grues d'ornement. Sur chacune des grues, il s'agit en priorité, de procéder au remplacement (ou au confortement) d'éléments de la structure métallique, de certains accès de maintenance, d'éléments de mécanismes ainsi que des enveloppes de la cabine de conduite et de la salle des machines. Pour des raisons de stabilité et de tenue dans le temps, l'ancrage des parties inférieures des grues est à revoir par un procédé adapté à définir (massifs, longrines, poutres, dalles, etc.). La remise en peinture d'éléments de structure existants est également à réaliser.

Les prestations s'exécutent dans des conditions d'accès difficiles (structure et accès endommagés) avec des moyens sécurisés à définir. Pour des raisons de sécurité et d'optimisation des moyens, l'ordonnancement précis des opérations est à réaliser ainsi qu'un éventuel repositionnement des grues dans la zone.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/06/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils comprendront les éléments suivants:

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,

— le formulaire DC1,

— le formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaire de l'entreprise ou du groupement, devra être égal ou supérieur à 2 000 000 EUR annuel.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9000 ou équivalent), ou tout document permettant d'attester de la mise en place d'une démarche qualité,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualifications FNTP — 113 — ouvrages de technicité courante ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'effectif de l'entreprise ou du groupement, devra être égal ou supérieur 25 personnes.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres du Grand port maritime de Marseille, abondés éventuellement par des cofinancements publics. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur présentation de facture. Les prix sont révisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, financières et techniques. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces demandées dans le règlement de la consultation, sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans le même délai. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans la candidature et l'offre.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remise des candidatures: les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille, activité marchés publics, CS 81965, 13226 Marseille Cedex 02 ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille, activité marchés publics, 23 place de la Joliette — bât b, RDC, 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention: «candidature pour l'affaire: 201802003, et l'objet du marché». Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats sélectionnés pour la remise des offres, devront effectués une visite sur site obligatoire. Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Le ou les candidats attributaires produiront les certificats et attestations de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La date indiquée au II 2.7) durée du marché est une date prévisionnelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2018