Services - 122618-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Reims: Services de surveillance et de contrôle

2019/S 053-122618

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté urbaine du Grand Reims
place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Reims Cedex
51722
France
Point(s) de contact: C3C Pôle services urbains — Mme Véronique Baira
Téléphone: +33 326777347
Courriel: c3c.psu@grandreims.fr
Fax: +33 326777350
Code NUTS: FRF23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandreims.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux EU — EP — AEP de la CU du Grand Reims

Numéro de référence: CF8O8B8
II.1.2)Code CPV principal
71700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux, et d'enrichissement des bases de données patrimoniales susceptibles d'être commandées par la Communauté urbaine du Grand Reims.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur centre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'investigation et de contrôle des réseaux secteur est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 201-456962
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CF8O8B8
Lot nº: 1
Intitulé:

Secteur centre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SATER
rue du Bras, BP 40185 — Tatinghem
Saint-Omer Cedex
62504
France
Code NUTS: FRE12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sogessae
48 rue du Val Clair, BP 6
Reims Cedex 2
51683
France
Code NUTS: FRF23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CF8O8B8
Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SATER
rue du Bras, BP 40185 — Tatinghem
Saint-Omer Cedex
62504
France
Code NUTS: FRE12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sogessae
48 rue du Val Clair, BP 6
Reims Cedex 2
51683
France
Code NUTS: FRF23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CF8O8B8
Lot nº: 3
Intitulé:

Secteur est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SATER
rue du Bras, BP 40185 — Tatinghem
Saint-Omer Cedex
62504
France
Code NUTS: FRE12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sogessae
48 rue du Val Clair, BP 6
Reims Cedex 2
51683
France
Code NUTS: FRF23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne Cedex
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax: +33 326210187

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne Cedex
51036
France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019