Services - 122802-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Clermont-Ferrand: Services d'assurance

2019/S 053-122802

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Clermont Auvergne Métropole
24630070100231
64 66 avenue de l'Union Soviétique
Clermont-Ferrand
63007
France
Téléphone: +33 473983400
Courriel: correspondre@aws-france.com
Fax: +33 473983401
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'assurances

Numéro de référence: 18cm-S24
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Clermont Auvergne Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 426 347.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
66512000
66513100
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Communes membres de Clermont Auvergne Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— offre de base selon franchise fixée à l'acte d'engagement — variante exigée nº 1 (prestation alternative) selon franchise fixée à l'acte d'engagement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des risques statutaires du personnel

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
66512000
66513100
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Communes membres de Clermont Auvergne Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des risques statutaires du personnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— offre de base: accident du travail et maladie professionnelle (Frais médicaux et frais funéraires uniquement). Sans franchise,

— variante exigée nº 1 (PSE): accident du travail et Maladie professionnelle (Indemnités journalières uniquement). Sans franchise,

— variante exigée nº 2 (PSE): décès,

— variante imposée nº 3 (PSE): gestion des recours contre les tiers pour les garanties non souscrites.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de protection juridique

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
66512000
66513100
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Communes membres de Clermont Auvergne Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance de protection juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— offre de base: assurance «protection juridique des agents et des élus»,

— variante exigée nº 1 (prestation supplémentaire éventuelle): assurance «protection juridique personne morale».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance tous risques expositions

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
66512000
66513100
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Communes membres de Clermont Auvergne Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance tous risques expositions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— offre de base: expositions temporaires,

— variante exigée nº 1 (prestation supplémentaire éventuelle): expositions permanentes — tous risques objets d'art et précieux,

— variante exigée nº 2 (prestation supplémentaire éventuelle): mise à disposition d'œuvres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 100-228711
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95 035.21 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Assurance des risques statutaires du personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIACI Saint-Honoré
39 rue Mstislav Rostroipovitch
Paris
75017
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 287 405.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

Assurance de protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salvador Allende
Niort Cedex 9
79031
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 462.94 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

Assurance tous risques expositions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye
38 rue de l'Octant
Échirolles Cedex
38431
France
Code NUTS: FRK24
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 443.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— lot 1: prime annuelle (TTC) 95 035,21 EUR,

— lot 2: offre de base + Ve1+Ve2+Ve3 : 287 405,81 EUR,

— lot 3: offre de base:prime (TTC) annuelle: 3 462,94 EUR (variante exigée nº 1 et prime (TTC) annuelle 6 804,00 EUR),

— lot 4: 40 443,00 EUR TTC = évaluation prime 2019 dont variante exigée nº 1 prime annuelle 28 258,91 EUR TTC + variante exigée nº 2 prime annuelle 100,00 TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
Téléphone: +33 345218243
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019