Services - 122843-2019

15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orsay: Services relatifs aux aspects économiques de la construction

2019/S 053-122843

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
81805120300011
6 boulevard Dubreuil
Orsay
91400
France
Téléphone: +33 164543650
Courriel: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epaps.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance technique relative à l'économie de la construction

Numéro de référence: 1800005
II.1.2)Code CPV principal
71321100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord cadre a pour objet une assistance technique à l'EPA Paris-Saclay portant sur l'économie de la construction et l'analyse technique tous corps d'état de projets de construction:

— pendant les phases de programmation, concours d'architectures et d'études de conception des ouvrages,

— dans des procédures de cession de droits à construire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 41 230.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71321100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Paris-Saclay.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire est chargé d'assister l'EPA Paris-Saclay en qualité d'économiste de la construction sur des opérations. Ses missions portent sur l'analyse économique et technique des projets lors des phases d'études détaillées dans le CCP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La démarche et la méthodologie d'analyse technique et économique des projets notées / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: La composition et l'organisation de l'équipe qui sera mise en place pour l'exécution des marchés subséquents / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles 139-2o et 3o et 140 du décret.

Prestations similaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, l'EPAPS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-i-.7o du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 226-517266
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 004/19/DII
Lot nº: 1
Intitulé:

Mission d'assistance technique relative à l'économie de la construction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SQA
94 boulevard de Courcelles
Paris
75017
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 230.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant inscrit plus haut, à savoir 41 230 EUR HT correspond au montant du bordereau des prix unitaires décomposé comme suit: 5 936 EUR HT pour l'analyse du concours, 14 679 EUR HT pour l'analyse des études de conception et 20 615 EUR HT pour le cas pratique.

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400).

Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA),

— après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019