Fournitures - 123106-2020

13/03/2020    S52    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Boigny-sur-Bionne: Machines agricoles

2020/S 052-123106

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office national des forêts
Adresse postale: Direction Territoriale Centre-Ouest-Aquitaine Agence Etudes et Travaux — 100 boulevard de la Salle — BP 18
Ville: Boigny-sur-Bionne
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code postal: 45760
Pays: France
Courriel: Alexis.feinard@onf.fr
Téléphone: +33 603314623

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.onf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557837&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557837&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion de la forêt

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020-8360-03

Numéro de référence: 2020-8360-03
II.1.2)Code CPV principal
16000000 Machines agricoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la location, sans chauffeur, de pelles à chenilles entre quatorze et vingt-quatre tonnes équipées pour les travaux forestiers: création et curage de fossés avec godets, coupe d'arbres par cisaille, dessouchage, broyage de végétation dont le diamètre est compris entre zéro et sept cm pour le compte de l'agence études et travaux Centre Ouest Aquitaine Un essai de chaque modèle de pelle B et C sera proposé avant la date limite de dépôt des offres, par le candidat sur une journée (sept heures). Lors de cet essai, les chauffeurs désignés par le pouvoir adjudicataire conduiront la pelle avec outils selon les préconisations du candidat. Le candidat s'engage, à ses frais, à mettre à disposition du pouvoir adjudicataire, une pelle équipée en état de fonctionnement correspondant à l'offre technique. La pelle devra être acheminée par le candidat, sur le lieu d'essai désigné par le pouvoir adjudicataire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 501 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

L'accord-cadre est attribué à un seul et même soumissionnaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de pelle à chenilles quatorze à seize tonnes — UP Pays de Loire.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Location de pelle à chenilles quatorze à seize tonnes — UP Pays de Loire nombre maximum d'unités: un, nombre maximale de commande annuelle: trois-cent heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais et planning / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de pelle à chenilles quatorze à seize tonnes — UP Val de Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Location de pelle à chenilles quatorze à seize tonnes — UP Val de Loire. Nombre maximum d'unités: un, nombre maximale de commande annuelle: mille heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais et planning / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de pelle à chenilles vingt-et-un à vingt-quatre tonnes — UP Val de Loire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
II.2.4)Description des prestations:

Location de pelle à chenilles quatorze à seize tonnes — UP Val de Loire. Nombre maximum d'unités: un, nombre maximale de commande annuelle: cinq-cent heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais et planning / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de pelle à chenilles quatorze à seize tonnes — UP Berry-Bourbonnais

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Location de pelle à chenilles quatorze à seize tonnes — UP Berry-Bourbonnais nombre maximum d'unités: un, nombre maximale de commande annuelle: mille-deux-cent heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais et planning / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de pelle à chenilles vingt-et-un à vingt-quatre tonnes — UP Berry-Bourbonnais

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Location de pelle à chenilles quatorze à seize tonnes — UP Berry-Bourbonnais nombre maximum d'unités: un, nombre maximale de commande annuelle: cinq-cent heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais et planning / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de pelle à chenilles quatorze à seize tonnes — UP Poitou Charentes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI3 Poitou - Charentes
II.2.4)Description des prestations:

Location de pelle à chenilles quatorze à seize tonnes — UP Poitou Charentes. Nombre maximum d'unités: un, nombre maximale de commande annuelle: trois-cent heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais et planning / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de pelle à chenilles vingt-et-un à vingt-quatre tonnes — UP Poitou Charentes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI3 Poitou - Charentes
II.2.4)Description des prestations:

Location de pelle à chenilles quatorze à seize tonnes — UP Poitou Charentes. Nombre maximum d'unités: un, nombre maximale de commande annuelle: trois-cent heures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais et planning / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France

Adresse internet: http://orleans.tribunal-adminsitratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2020