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Fournitures - 123380-2021

12/03/2021    S50

France-Arles: Système de contrôle des accès

2021/S 050-123380

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Arles
Numéro national d'identification: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-arles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville d'Arles — service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion (deux lots)

Numéro de référence: 21ff-Cop-0689-B
II.1.2)Code CPV principal
42961100 Système de contrôle des accès
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion (deux lots), compatibles avec l'infrastructure existante de la Ville. Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots en accords-cadres conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Pour chaque lot: accord-cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) sans minimum ni maximum. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les titulaires des lots devront prévoir une interface entre les lots. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle d'accès, hyper vision et maintenance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961100 Système de contrôle des accès
35123100 Système à cartes magnétiques
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
35121700 Systèmes d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 comprend:

— la fourniture, l'installation, l'intégration au système central et la maintenance de l'ensemble des éléments nécessaires au contrôle d'accès. La gestion, le paramétrage et la maintenance des éléments du système de contrôle centralisé. Et l'intégration au système centralisé des matériels de contrôle et d'alarme anti-intrusion fournis et installés par le titulaire du lot 2;

— la fourniture, le câblage, l'intégration logicielle du matériel des lots 1 et 2;

— l'hyper vision des lots 1 et 2;

— la gestion infrastructure centralisée (serveurs, etc.);

— la maintenance matériel lot 1 et infrastructure centralisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Intrusion et maintenance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121700 Systèmes d'alarme
35123100 Système à cartes magnétiques
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
35121700 Systèmes d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 comprend:

— la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels de détection d'intrusions et d'alarmes dans le respect des règles du CCTP pour permettre l'intégration de ces matériels au système centralisé par le titulaire du lot 1;

— la fourniture, le câblage, la maintenance de l'ensemble des matériels de détection et de signalement d'intrusion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Pour le lot 1, le candidat donnera également la liste des systèmes vidéo interfacés avec l' hyperviseur et quelques références;

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que la situation la plus récente;

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— qualifications ou équivalent:

Certifications lot 1:

—— certification TIL Partenaire Elite;

—— formation TIL encodage ANSSI;

—— certification hyperviseur niveau 1 et niveau 2 (SDK) Prysm;

—— certification APSAD R82;

—— certification cybersécurité APSAD D32.

Certifications lot 2:

—— certification UTC;

—— Aritech. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l'article L. 2112-2 du code, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnementale. Pour plus de détails, se reporter au CCTP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite obligatoire pour les deux lots. Les candidats prendront préalablement contact avec Damien Lopez (+33 676865304 / 490493515) pour les dates et horaires des visites sur site. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités de financement et de paiement: budget principal sur fonds propres avec pour certains bons de commande, le concours éventuel de subvention. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-TIC. Avance possible pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois. Hormis la garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prix révisables. Il s'agit de nouveaux marchés. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée par référence à l'estimation globale des deux lots pour l'année 2021 multipliée par la durée maximale de quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2021