Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la ville
Numéro de référence: 20S0022
II.1.2)Code CPV principal34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la fourniture d'un système de contrôle d'accès et péage pour les parcs de stationnement de la Ville à Montélimar (26200).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 116 239.78 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne la fourniture d'un système de contrôle d'accès et péage pour les parcs de stationnement de la Ville à Montélimar (26200).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture d'un système de contrôle d'accès et de péage pour les parcs de stationnement de la ville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Scheidt et Bachmann (total des points obtenus 93,40/100)
Adresse postale: 201 rue Jules Ferry
Ville: Montmagny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95360
Pays: France
Téléphone: +33 139346160
Fax: +33 139346179
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 116 239.78 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Informations sur le montant du marche (HT):
Valeur totale finale du marché: le montant indiqué correspond au montant total sur la durée du marché soit cinq (5) ans (toutes tranches confondues), à savoir:
— tranche ferme: 963 621.92 EUR;
— tranche optionnelle 1 : 54 501.89 EUR;
— tranche optionnelle 2 : 84 401.89 EUR;
— tranche optionnelle 3 : 4 226.00 EUR;
— tranche optionnelle 4 : 9 488.08 EUR.
Publication antérieure relative à la présente procédure.
Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 9.10.2020 sous le nº 20-121092 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 7.10.2020.
Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/03/2021