Marché de travaux - 123695-2019

18/03/2019    S54    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Travaux de construction de routes

2019/S 054-123695

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général de Seine-et-Marne
Hôtel du département — CS 50377
Melun Cedex
77010
France
Téléphone: +33 164147145
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr
Fax: +33 164147148
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330803&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental de Seine-et-Marne — Direction des routes — ARD de Meaux/Villenoy
Hôtel du département — CS 50377
Melun Cedex
77010
France
Point(s) de contact: MM. Gaëtan Baudet et Romain Heyer
Téléphone: +33 160322834
Courriel: gaetan.baudet@departement77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Liaison sud de Chelles-RD34a-Requalification du chemin du Corps de Garde sur la commune de Chelles

Numéro de référence: Liaison SUD DE CHELLES-RD34A
II.1.2)Code CPV principal
45233120
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Liaison sud de Chelles-RD34a-Requalification du chemin du Corps de Garde sur la commune de Chelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Commune de Chelles.

II.2.4)Description des prestations:

Liaison sud de Chelles-RD34a-Requalification du chemin du Corps de Garde sur la commune de Chelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: procédés et moyen d'exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: démarche environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 3: démarche qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 4: planning d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— tranche ferme: RD34a — chemin du Corps de Garde du Pr3+1535 au Pr4+686,

— tranche optionnelle: RD34a — chemin du Corps de Garde du Pr4+686 au Pr4+1392.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article 48-1 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— DC1 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisée au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

—— pour le soumissionnaire établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,

—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment — conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr — Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 803 heures sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations dont 465 heures pour la TF et 338 heures pour la TO. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-II.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG-Travaux et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2019
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif, la séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de chaque tranche et est fixé comme suit:

— tranche ferme est de 5 mois (y compris la période de préparation de 1 mois),

— tranche optionnelle est de 6 mois (y compris la période de préparation de 1 mois).

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée. Les offres devront être déposées via le site www.maximilien.fr — La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993) à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Tranche ferme:

— installation de chantier et signalisation: 1 forfait,

— signalisation temporaire et exploitation: 1 forfait,

— fourniture et mise en place des déviations pour l'exploitation sous chantier: 25 j,

— fourniture et mise en place des déviations pour l'exploitation sous chantier: 12 n — dépose et évacuation de bordures: 2 000 m,

— dépose et évacuation de caniveau: 2 000 m — démolition de trottoirs: 3 100 m2 — fourniture et pose de murs de soutènement: 250 m,

— fourniture et pose d'un garde-corps — TF: 250 m,

— GNT: 1 200 t,

— tuyaux béton DN 300: 160 m,

— regards ou chambres visitables pour avaloir 700*700: 27 u,

— rabotage de chaussée: 107 300 cm.m2,

— purges de chaussée: 230 t,

— BBSG 0/10: 1 280 t,

— GB3 0/14: 5 000 t,

— BBSG 0/6 classe 2: 450 t,

— bordures: 3 794 m,

— panneaux de police: 31 u,

— ligne continue 3u (u=5 cm): 1 250 m,

— ligne continue 2u (u=5 cm): 470 m,

— ligne discontinue T2 3u (u=5 cm) — TF: 460 m,

— ligne discontinue T'2 3u (u=5 cm): 117 m — ligne discontinue T3 2u (u=5 cm): 380 m,

— zébras: 1 000 m2 — traversées piétonnes: 230 m2,

— fourniture et pose de fils guide: 125 m — fourniture et pose du lot de 2 fourreaux sous trottoir ou accotement: 1 100 m,

— fourniture et pose de regards de visite béton 50 x 50 pour fourreaux: 15 utés,

— fourniture et pose de câble de terre: 1 000 m.

Tranche optionnelle:

— installation de chantier et signalisation: 1 forfait,

— fourniture et mise en place des déviations pour l'exploitation sous chantier: 12 n — démolition de trottoirs: 1 200 m2 — dépose et évacuation de bordures: 1 400 m,

— dépose et évacuation de caniveau: 1 400 m — GNT: 1 139 t,

— tuyaux béton DN 300: 100 m,

— regards ou chambres visitables pour avaloir 700*700: 26 u,

— rabotage de chaussée: 77 000 cm.m2,

— purges de chaussée: 155 t,

— BBSG 0/10: 950 t,

— GB3 0/14: 4 370 t,

— BBSG 0/6 classe 2: 360 t,

— bordures: 3 464 m,

— panneaux de police: 41 u,

— ligne continue 3u (u=5 cm): 570 m,

— ligne continue 2u (u=5 cm): 620 m,

— ligne discontinue T2 3u (u=5 cm): 170 m,

— ligne discontinue T'2 3u (u=5 cm): 117 m,

— ligne discontinue T3 2u (u=5 cm): 500 m,

— zébras: 200 m2 — traversées piétonnes: 350 m2,

— fourniture et pose de fils guide: 300 m — fourniture et pose du lot de 2 fourreaux sous trottoir ou accotement: 730 m,

— fourniture et pose de regards de visite béton 50 x 50 pour fourreaux: 6 unités,

— fourniture et pose de câble de terre: 750 m.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524272
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019