Fournitures - 124092-2019

18/03/2019    S54    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villeurbanne: Dents

2019/S 054-124092

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CPAM du Rhône
276 cours Émile Zola
Villeurbanne Cedex
69619
France
Point(s) de contact: Groupe marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les dépôts d'échantillons, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
Téléphone: +33 426107315
Courriel: lahcene.bouchareb@assurance-maladie.fr
Fax: +33 426107294
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PV7GTebg6r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PV7GTebg6r
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône

Numéro de référence: 635
II.1.2)Code CPV principal
33141820
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône. Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire (cf. conditions de multi-attributions à l'article 1.3.2 du RC) sans minimum, ni maximum. Cet accord-cadre est divisé en 2 composantes (cf. article 1.3.4 du RC).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141820
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Rue Paul Verlaine à Villeurbanne et rue de la Part Dieu à Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de dents pour les laboratoires du centre de santé dentaire de la CPAM du Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an. Chaque décision de non-reconduction fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des articles (leurs quantités estimatives, ainsi que des échantillons à fournir) est contenu dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement BPU/DQE. Les échantillons devront être remis dans les conditions énoncées en préambule et à l'article 8.3 du règlement de consultation. Le détail des prestations à fournir en sus des articles est précisé dans le CCTP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de:

— déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public,

— d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner,

— d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur.

Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/) ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Quel que soit le dispositif retenu, le(s) document(s) relatif(s) à la candidature doit(vent) contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1 du RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2019
Heure locale: 13:00
Lieu:

CPAM du Rhône.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 42-1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 25-i, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PV7GTebg6r Date limite de remise des offres (et échantillons le cas échéant): 8.4.2019 à 11:30 (référence horaire: GMT+1). Les modalités de transmission des offres et des échantillons sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 8.3. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise:

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: Groupe Marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la directrice générale, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, service achat — groupe Marchés Bureau D101S, 276 cours Émile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex. Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières.

Critères de jugement des offres: les sous critères de la valeur technique sont les suivants:

— échantillons sur 30,

— méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône et description précise des modalités de SAV pour l'exécution des prestations sur 20,

— qualité des produits (sur la base des fiches techniques) sur 10.

Le total donnera une note sur 60 valant 60 % de la note finale. Le critère prix sera jugé sur la base de l'annexe 1 à l'acte d'engagement BPU/DQE. Il obtiendra une note sur 40 valant 40 % de la note finale. Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019