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Services - 124299-2020

Submission deadline has been amended by:  139752-2020
13/03/2020    S52

France-Paimbœuf: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 052-124299

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot, BP 3014
Ville: Paimbœuf
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44560
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277595
Fax: +33 228539588
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sudestuaire.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours sur esquisse — marché de maîtrise d'œuvre – réalisation de l’opération de construction d’une gendarmerie sur la commune de Saint-Brevin-les-Pins

Numéro de référence: 2020-07CC
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d’œuvre:

— cette opération correspond à la construction d’une caserne comprenant deux zones fonctionnelles indépendantes:

—— une zone «service et technique» composée de deux entités (une entité «bureaux et espaces associés», une entité «technique»);

—— une zone «logements et hébergements»: 15 logements dont un réversible réservé au profit des gendarmes adjoints;

— aménagement du terrain réservé à la caserne d’une surface totale de 6 500 m2;

— aménagement des voies d’accès et des stationnements.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

— pertinence de l’équipe proposée (complémentarité, organisation, expériences communes…) (40 %);

— références réalisées de moins de 10 ans de l’architecte et des membres du groupement, représentatives en l’égard à l’objet de la consultation (35 %);

— capacité en développement durable et haute qualité environnementales (25 %).

En cas d’attribution du marché à un groupement, celui-ci prendra obligatoirement la forme d’un groupement conjoint, dont le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de groupement solidaire, il sera demandé de retransformer le groupement en groupement conjoint, avant la signature du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Le candidat ou le groupement devra présenter une équipe ayant les compétences suivantes: architecte, bureau d’études structures, bureau d’études fluides, acoustique, économie de la construction, paysage et OPC. L'architecte sera obligatoirement mandataire de l'équipe.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Jugement des offres à titre indicatif, à ce stade de la procédure, il est précisé que les offres des candidats seront appréciées au regard des critères pondérés suivants:

— valeur technique portant sur l’adéquation de la réponse aux exigences et contraintes du programme;

— compatibilité du projet avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux;

— qualité architecturale;

— la démarche environnementale (intégration dans le site, performance énergétique et pertinence de l’étude en coût global);

— cohérence du planning proposé pour le projet.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 07/04/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

À l’issue de la consultation, les trois candidats bénéficieront, sous réserve de la remise d’une prestation complète et conforme, d’une indemnité forfaitaire de 12 400,00 EUR HT. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d’avance sur son contrat.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites à l'article 4 du RAPC. Conditions de remise des candidatures: les modalités sont décrites à l'article 4.2 du RAPC. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande obligatoirement écrite sur le profil de l’acheteur public, au plus tard le 31.3.2020 (12:00). L’acheteur public se réserve le droit d'envoyer au plus tard le 2.4.2020 (12:00) des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2020