Services - 124642-2019

18/03/2019    S54    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'impression numérique

2019/S 054-124642

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Paris
Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — CSP2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Paris
75013
France
Courriel: DFA-BM2@paris.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
7 avenue de la Porte d'Ivry
Paris
75013
France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Courriel: DFA-BM2@paris.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Paris, direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP 2 — fournitures et services
7 avenue de la Porte d'Ivry
Paris
75013
France
Point(s) de contact: Bureau des marchés. Horaires d'ouverture: 9:30-12:00
Courriel: DFA-BMTRANSVERSE@paris.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à l'impression numérique sur supports pour les besoins de communication, d'information et de signalétique de la ville de Paris (4 lots)

Numéro de référence: 2019V12076710
II.1.2)Code CPV principal
79811000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre relatif à l'impression numérique sur supports pour les besoins de communication, d'information et de signalétique de la ville de Paris (4 lots). Lot 1 Impression numérique sur support pour une utilisation ponctuelle et événementielle par la ville de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression numérique sur support pour une utilisation ponctuelle et événementielle par la ville de Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Impression numérique sur support pour une utilisation ponctuelle et événementielle par la ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. La durée du lot 1 de l'accord-cadre est de 12 mois reconductibles tacitement 3 fois maximum. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une lettre recommandée avec AR au plus tard 4 mois avant l'échéance de la période d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 de l'accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents, sur la base d'un Bordereau de prix unitaires plafonds (BPUP) sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 EUR HT, pour une durée de 12 mois reconductibles tacitement 3 fois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

—— l'Imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV-B 1a) et 3) du DUME,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV-B 2a) et 3) du DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie IV-C 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV-C 8) du DUME,

— à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire. Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 3 au règlement de la consultation), dûment rempli.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévu au Cahier des clauses techniques particulières (art. 7 du CCTP) du lot 1. Tous les documents et livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Échantillons — les échantillons devront impérativement être remis dans les délais de la date limite de remise des offres. Chaque candidat doit obligatoirement présenter à l'appui de son offre trois échantillons au format A4 réalisés à partir du fichier constituant l'annexe no 3 au présent RC «fichier pour les échantillons». Le candidat se réfère obligatoirement au cadre de mémoire technique, annexe 1 du présent RC, à la rubrique «A) fiches techniques d'accompagnement des échantillons». Des échantillons complets permettent seuls d'évaluer la qualité de l'offre. L'absence totale d'échantillons, ou un échantillonnage incomplet, entraîne le rejet de l'offre et l'élimination du candidat. Se référer à l'article 3.3 du RC pour les modalités de présentation des échantillons et l'adresse de remise. Les échantillons peuvent être soit joints au pli de l'offre en cas de dépôt de celle-ci par voie papier, soit déposés séparément en cas de transmission de l'offre par voie dématérialisée. clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail — le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances (art. 1.4 du RC). Les marchés subséquents, passés sur le fondement du lot 1 de l'accord-cadre mono-attributaire, seront attribués selon les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du lot 1 (Cf. article 5.1 du CCAP). Le lot 1 correspond à des prestations dites ponctuelles pour des produits dont la durée d'utilisation est inférieure à 6 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de juridiction administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019