L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Fournitures - 124710-2018

21/03/2018    S56    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Poteaux pour lignes électriques aériennes

2018/S 056-124710

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de poteaux cylindro-coniques pour les lignes aéri

Numéro de référence: 17s0114
II.1.2)Code CPV principal
44212224
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 années à compter de sa date de notification et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre n'est pas reconductible;

Il est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum pour l'ensemble de sa durée. Le Sytral estime la dépense globale toute la durée de l'accord-cadre à 400 000 EUR HT;

L'accord-cadre porte sur la fabrication et la livraison des équipements suivants:

— poteaux cylindro-coniques

De classe 800 dan et de hauteurs 8,5/9,5/10,5 m;

De classe 1 200 dan et de hauteurs 8,5/9,5/10,5 m;

De classe 1 800 dan et de hauteurs 8,5/9,5/10,5 m;

De classe 2 200 dan et de hauteurs 8,5/9.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321100
31682400
31682410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent sur le territoire de la métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 5 années à compter de sa date de notification et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre n'est pas reconductible.

Il est conclu avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum pour l'ensemble de sa durée. Le Sytral estime la dépense globale toute la durée de l'accord-cadre à 400 000 EUR HT.

L'accord-cadre porte sur la fabrication et la livraison des équipements suivants:

— poteaux cylindro-coniques:

De classe 800 dan et de hauteurs 8,5/9,5/10,5 m;

De classe 1 200 dan et de hauteurs 8,5/9,5/10,5 m;

De classe 1 800 dan et de hauteurs 8,5/9,5/10,5 mètres;

De classe 2 200 dan et de hauteurs 8,5/9.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 220-457812
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valmont
Adresse postale: Les Martoulets
Ville: Charmeil
Code NUTS: FRK11
Code postal: 03110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec les opérateurs économiques sélectionnés pour un montant minimum de 50 000 EUR HT sur toute sa durée de 5 ans et sans montant maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public. Les indications de valeurs et montants figurant à l'article II.1.7 du présent avis, ainsi qu' à l'article V.2.4 correspondent à l'estimation de la dépense globale envisagée sur toute la durée de l'accord-cadre tous titulaires confondus. Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale envisagée sur toute la durée de l'accord-cadre à 400 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2018