Services - 124876-2021

12/03/2021    S50

France-Roquebrune-sur-Argens: Services de restauration scolaire

2021/S 050-124876

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Yoann Gnerucci, adjoint délégué
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Téléphone: +33 494195913
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPA Petite Enfance
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle Nouri, présidente
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens

II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens.

La prestation repas s'entend également des goûters et piques-niques.

À titre indicatif, les volumes sont indiqués dans l'annexe financière jointe au dossier de consultation.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui s'exécutera au moyen de bons de commande. Il sera conclu en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du Code de la commande publique (CCP) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31.3.2019 portant annexe 3 au CCP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la ville de Roquebrune-sur-Argens.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse avant le 31 mai de l'année en cours d'exécution selon les modalités fixées au dossier de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais d'exécution comme les spécifications d'exécution figurent au CCTP.

Le montant moyen annuel des années 2017, 2018 et 2019 est de 551 676 EUR HT, représentant 199 022 repas, 79 659 goûters, 1 640 pique-niques.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.

Il remet:

a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués;

b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois;

c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Conformément aux articles R. 2144-7 du CCP et D. 8222-5 du code du travail, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241-1 du code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.

Conformément à l'article D. 8222-5 du code du travail, Il est précisé que ces documents sont à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article R. 2142-25 du CCP, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— fournir une déclaration concernant le Chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé (réf.). Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— fournir l'Agrément vétérinaire (AGV) du lieu de production des repas.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir supra.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2021
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis, les travaux des services et de la commission d'attribution des MAPAS ne sont pas publics. La date et l'heure d'ouverture des offres sont indicatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

— rappel: il s'agit d'un marché de services s'exécutant via bons de commande, sans mini ni maxi, qui sera conclu selon procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du CCP;

— en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:

—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP;

—— présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes;

—— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP;

— afin que les candidats puissent élaborer une offre en adéquation avec les besoins du groupement, le présent marché donne lieu à une visite obligatoire. La date de rendez-vous sera fixée quinze jours au plus tard avant la date de remise des offres pour pouvoir organiser une visite dans de bonnes conditions. Les visites pourront s'effectuer au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres pour permettre à chaque candidat de présenter sa meilleure offre. Voir le détail dans le règlement de la consultation;

— la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com — Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme;

— négociation: le groupement de commande se réserve le droit de négocier comme il est dit au règlement de la consultation;

— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2021