Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.achatpublic.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité Territoiriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise à disposition de personnels intérimaires issus des filières médicale et médico-sociale pour le centre de santé municipal et le service de la petite enfance de la ville de Puteaux
Numéro de référence: PA220600
II.1.2)Code CPV principal79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mise à disposition de personnels intérimaires issus des filières médicale et médico-sociale pour le centre de santé municipal et le service de la petite enfance de la ville de Puteaux
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
prestations de mise à disposition de personnels intérimaires issus des filières médicale et médico-sociale pour le centre de santé municipal " Françoise Dolto " et le service de la Petite enfance de la ville de Puteaux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La reconduction a lieu par périodes successives de douze (12) mois, et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandeles seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Montant minimum annuel : Sans montant minimummontant maximum annuel : 200 000euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les besoins concernent essentiellement les personnels suivants : - " Auxiliaires de puériculture, diplômés d'etat ", - " Agents sociaux " / " auxiliaires petite enfance " - " Médecins spécialistes " - " Médecins généralistes " - " Masseurs kinésithérapeute "
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/04/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
en raison de la nature des prestations (Code CPV : 79625000-1 Services de mise à disposition de personnel médical, figurant dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l'article L2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique.Critères de sélection des candidatures :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : En application de l'article L.1251-45 du code du travail, le titulaire devra présenter lors de sa candidature : 1°/ Sa déclaration d'activité d'entrepreneur de travail faîte à l'autorité administrative;2°/ Sa caution bancaire et garantie financière nécessaires pour couvrir, le paiement des salaires et des accessoires ainsi que les cotisations obligatoires pour les organismes de Sécurité Sociale.Renseignements COMPLÉMENTAIRES :Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous lescandidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi des propositions :Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322,
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/03/2022