Services - 125060-2019

18/03/2019    S54    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2019/S 054-125060

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
184503019000612
9 avenue Buffon, CS 36339
Orléans
45063
France
Téléphone: +33 238497577
Courriel: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr
Fax: +33 238517455
Code NUTS: FRB06

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eau-loire-bretagne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mesures et analyses de pollution sur établissements industriels, installations d'épuration et effet sur le milieu naturel

Numéro de référence: 18S0064
II.1.2)Code CPV principal
71600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations ont pour objet la réalisation:

— de visite d'établissements industriels et de leurs installations de prétraitement et/ou de traitement et visites d'ouvrages d'épuration communaux,

— de rapport de visite préliminaire qui formalise le contenu des campagnes de mesure,

— de mesure de quantités et flux de pollutions émises et/ou reçues et/ou rejetées par les différents utilisateurs d'eau (débitmétrie, prélèvements sur site et analyses des échantillons prélevés),

— de l'évaluation des effets des rejets industriels et/ou des installations d'épuration sur le milieu récepteur (prélèvements et débitmétrie),

— de rapport dit de mesure qui rend compte de la réalisation de la campagne de mesure et des résultats obtenus.

Les campagnes de mesures ont majoritairement pour objectif de calculer la redevance pollution des industriels mesurés. Le rapport de mesure est donc primordial.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 401 360.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures - zone Ouest - campagnes de mesures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Mesures de pollution sur établissements pour les départements (17),22,29,35,44,49,(50),53,56,85 montant mini 120 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 750 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 380 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures - zone Est - campagnes de mesures

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRK1
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Mesures de pollution sur établissements pour les départements 03,(07),(15),(16),18,(19),(21),23,(28),36,41,42,(45),(48),58,(61),63,(69),(71),72,79,86,87. Montant mini 120 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 750 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 380 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyses - zone Ouest - analyses physico-chimiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements (17),22,29,35,44,49,(50),53,56,85 montant mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 25 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 150 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyses - zone Est - analyses physico-chimiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRK1
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Analyses physico-chimiques prélevées pour les départements 03,(07),(15),(16),18,(19),(21),23,(28),36,41,42,(45),(48),58,(61),63,(69),(71),72,79,86,87. Montant mini 50 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 25 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 150 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyses - zone Ouest - analyses des micropolluants et matières inhibitrices

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRG
II.2.4)Description des prestations:

Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements (17),22,29,35,44,49,(50),53,56,85 montant mini 40 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 20 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 100 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyses - zone Est - analyses des micropolluants et matières inhibitrices

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRK1
Code NUTS: FRI3
II.2.4)Description des prestations:

Analyses des micropolluants et matières inhibitrices prélevées pour les départements 03,(07),(15),(16),18,(19),(21),23,(28),36,41,42,(45),(48),58,(61),63,(69),(71),72,79,86,87. Montant mini 40 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période (jusqu'en 2020). Autres périodes: Montant annuel mini 20 000 euro(s) (T.T.C.) maxi 100 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 176-399270
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0064
Lot nº: 01
Intitulé:

Mesures zone ouest — campagnes de mesures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IRH Ingénieur Conseil
8 rue Olivier de Serres
Beaucouzé
49072
France
Code NUTS: FRB
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 525 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0064
Lot nº: 02
Intitulé:

Mesures zone est — campagnes de mesures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Lata
Zone artisanale 2 et 4 rue Roger Lecotté
Vernou-sur-Brenne
37210
France
Code NUTS: FRB
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 477 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0064
Lot nº: 03
Intitulé:

Analyses — zone ouest — analyses physico-chimiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Inovalys
route de Gachet — la Chantrerie, BP 52703
Nantes
44000
France
Code NUTS: FRB
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 229 440.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 2 323.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Analyse de dioxynes

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0064
Lot nº: 04
Intitulé:

Analyses — zone est — analyses physico-chimiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Carso lsehl
4 avenue Jean Moulin
Vénissieux
69200
France
Code NUTS: FRB
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 249 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0064
Lot nº: 05
Intitulé:

Analyses — zone ouest — analyses des micropolluants et MI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Carso lsehl
4 avenue Jean Moulin
Vénissieux
69200
France
Code NUTS: FRB
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 445 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0064
Lot nº: 06
Intitulé:

Abaklyses — zone est — analyses des micropolluants et MI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Carso lsehl
4 rue Jean Moulin
Vénissieux
69200
France
Code NUTS: FRB
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 472 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45000
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45000
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019