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Services - 125146-2021

12/03/2021    S50

France-Marseille: Services de nettoyage et d'hygiène

2021/S 050-125146

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université d'Aix-Marseille
Numéro national d'identification: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille Cedex 7
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13284
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics
Courriel: arkia.belhadi@univ-amu.fr
Fax: +33 491313136
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702889&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702889&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance — mise à disposition, entretien de réceptacles d'hygiène féminine et traitement des déchets inhérents

Numéro de référence: AMU14-2021
II.1.2)Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l'Université d'Aix-Marseille. La consultation comprend les lots suivants:

— lot 1: sites d'Aix-en-Provence et plateau de l'Arbois;

— lot 2: sites de Marseille, Aubagne et La Ciotat;

— lot 3: sites de Salon-de-Provence, Arles et Avignon;

— lot 4: site de Digne et Gap.

Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: sites d'Aix-en-Provence et plateau de l'Arbois

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l'Université d'Aix-Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des prestations est décrite dans le CCP — article 6.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l'Université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus [cf. II.2.7)].

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La «Valeur estimée» [cf. II.2.6)] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: sites de Marseille, Aubagne et La Ciotat

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l'Université d'Aix-Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des prestations est décrite dans le CCP — article 6.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l'Université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus [cf. II.2.7)].

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La «Valeur estimée» [cf. II.2.6)] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 03: sites de Salon-de-Provence, Arles et Avignon

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l'Université d'Aix-Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des prestations est décrite dans le CCP — article 6.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l'Université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus [cf. II.2.7)].

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La «Valeur estimée» [cf. II.2.6)] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 04: site de Digne et Gap

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
90918000 Services de nettoyage de poubelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'entretien de réceptacles d'hygiène féminine et le traitement des déchets inhérents, pour l'Université d'Aix-Marseille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des prestations est décrite dans le CCP — article 6.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 24 mois par tacite reconduction de l'Université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus [cf. II.2.7)].

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La «Valeur estimée» [cf. II.2.6)] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/04/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Université d'Aix-Marseille (AMU).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide — De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriers électroniques provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. Le courrier électronique du référent concernant ce marché est: arkia.belhadi@univ-amu.fr

Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'état — PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).

Information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.

En complément de l'article II.2.7): à titre d'information, la notification du marché est prévue mi-mai 2021 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCP sur la durée.

Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC).

Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant);

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivant);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat* en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «Pouvoir adjudicateur».

* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2021