Services - 125251-2022

09/03/2022    S48

France-Saint-Pierre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2022/S 048-125251

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 Route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 0262499600
Fax: +33 0262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretiens, réparations et contrôles techniques des véhicules du parc automobile de la CIVIS

Numéro de référence: 2021PAU001
II.1.2)Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord cadre concerne l'entretien, la réparation et le contrôle technique des véhicules du parc automobile de la Réunion

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien, révision périodique et réparation simple et non complexe type 1 ou 2 de véhicule de toute marque

Lot nº: no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

entretien, révision périodique et réparation simple et non complexe type 1 ou 2

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le seuil indiqué est le seuil maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle Technique des véhicules

Lot nº: no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

contrôle Technique des véhicules

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le seuil indiqué est le seuil maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et montage de pneumatiques sur les véhicules (hors engins techniques)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et montage de pneumatiques sur les véhicules (hors engins techniques)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le seuil indiqué est le seuil maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose de batteries sur les véhicules (hors engins techniques) toutes marques

Lot nº: no4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose de batteries sur les véhicules (hors engins techniques)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le seuil indiqué est le seuil maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Peugeot

Lot nº: no5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Peugeot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le seuil indiqué est le seuil maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Opel

Lot nº: no6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Opel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le seuil indiqué est le seuil maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Renault

Lot nº: no7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Renault

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le seuil indiqué est le seuil maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Nissan

Lot nº: no8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Nissan

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le seuil indiqué est le seuil maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation de type complexe, de haute technicité sur le véhicule de marque Volkswagen

Lot nº: no9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

réparation de type complexe, de haute technicité sur le véhicule de marque Volkswagen

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le seuil indiqué est le seuil maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation de tout type T1, T2, T3 sur véhicule électrique de marque ZOE Renault

Lot nº: no10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

réparation de tout type T1, T2, T3 sur véhicule électrique de marque ZOE Renault

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le seuil indiqué est le seuil maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation de tout type T1, T2, T3 sur tout véhicule électrique ou hybride hors marque ZOE Renault

Lot nº: no11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

réparation de tout type T1, T2, T3 sur tout véhicule électrique ou hybride hors marque ZOE Renault

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le seuil indiqué est le seuil maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Citroën

Lot nº: no12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Citroën

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le seuil indiqué est le seuil maximum annuel

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 201-524437
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

entretien, révision périodique et réparation simple et non complexe type 1 ou 2 véhicules toutes marques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

contrôle technique des véhicules toute marques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture et montage de pneumatiques sur les véhicules (hors engins techniques)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fomadis
Numéro national d'identification: 42895382200114
Adresse postale: 8 Bis rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte Clotilde
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

fourniture et pose de batteries sur les véhicules (hors engins mécaniques)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Peugeot

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Opel

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Renault

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

réparation de type complexe, de haute technicité sur le véhicule de marque Nissan

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

réparation de type complexe, de haute technicité sur le véhicule de marque Volkswagen

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

réparation de tout type T1,T2,T3 sur véhicule électrique de marque zoe renault

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

réparation de tout type de T1,T2,T3 sur tout véhicule électrique ou hybride hors marque zoe renault

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Citroën

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les lots 1, 4 à 12 ont été déclarées sans suite,et le lot 2 a été déclarée infructueuse.

Le montant de 35 000 euros indiqué est le seuil maximum annuel

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter Rue Félix Guyon,
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 0262924360
Fax: +33 0262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics,
Adresse postale: 24 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 0244427343
Fax: +33 0262427337
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2022