Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 125298-2019

18/03/2019    S54

France-Pléneuf-Val-André: Services d'architecture

2019/S 054-125298

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Pléneuf-Val-André
Ville: Pléneuf-Val-André
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Courriel: marches-publics@pva.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville.pva@pleneuf-val-andre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.e-megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre aménagement du cœur de station — réhabilitation de la villa Charner, du parc et du parking de l'amirauté — concours restreint sur esquisse +

Numéro de référence: 19-MOEAM
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71300000 Services d'ingénierie
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
79932000 Services d'architecture d'intérieur
II.2.4)Description des prestations:

Le présent concours d'architecture et d'ingénierie est organisé en vue d'effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à l'opération d'aménagement du cœur de station — réhabilitation de la villa Charner, du parc et du parking de l'amirauté à Pléneuf-Val-André.

L'étendue des prestations comprend une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR) au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993 ainsi qu'une mission OPC et une mission spécifique «mobiliers et signalétiques».

Il s'agit d'un concours restreint anonyme sur esquisse +.

Ce concours est soumis aux dispositions des articles 88, 89 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

À la suite du concours, il sera passé un marché négocié avec le ou les lauréats dans les conditions définies au 6º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Les candidatures non recevables au regard des dispositions légales et réglementaires ou ne présentant pas les compétences attendues, les capacités et garanties juridiques, professionnelles, techniques et financières suffisantes seront écartées de la présente consultation.

Les candidats seront sélectionnés au regard de la nature, du déroulement des phases d'études et des travaux, de l'importance de l'opération, de la complexité et de la spécificité de la mission à réaliser et du projet à construire. Les éléments à fournir par les candidats sont mentionnés à l'article 6.1.3 ci-dessous du présent règlement.

Les critères de sélection sont les suivants:

1) pertinence de la composition de l'équipe: qualité de la note d'organisation et de motivation remise/qualification et qualité des moyens, compétences de l'équipe/adaptation de l'équipe au

programme, à l'importance et à la complexité du projet;

2) qualité des références fournies: qualités architecturales appréhendées au regard des photographies d'opérations réalisées et/ou de la pertinence des références présentées;

3) capacités économiques et financières: les capacités du candidat ou des cotraitants ou sous-traitants devront être compatibles avec l'importance de l'opération.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Compétences identifiées, nécessaires à l'opération dans les domaines suivants:

— architecture,

— urbanisme,

— architecture d'intérieur,

— ingénierie d'ouvrage de bâtiments et infrastructures fluides et structures,

— ingénierie acoustique,

— architecture paysagère.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

1) la qualité de la réponse architecturale, paysagère, ludique et événementielle au programme, appréciée en fonction des paramètres suivants:

— relation au site et parti esthétique pour le bâti (la nature des façades de l'extension, le dialogue avec le bâtiment existant, les qualités des matériaux, des mobiliers),

— qualités paysagère, ludique et événementielle (la qualité des ambiances de la proposition paysagère, l'originalité de l'aire ludique, la qualité de l'espace scénique).

2) les qualités d'usages et de fonctionnements, appréciée en fonction des paramètres suivants:

— organisations fonctionnelles individuelles des sous-ensembles du programme (bâti, parc, parking), leurs mise en relations, leurs qualités d'usage, leurs modularités et leurs adéquations avec le programme.

3) la qualité des réponses techniques au programme, appréciée en fonction des paramètres suivants:

— la méthodologie en matière de réhabilitation de la villa Charner,

— les objectifs en termes de rationalisations énergétiques du bâti et la prise en compte du développement durable dans la conception et l'entretien du parc,

— la prise en compte de la sécurité de l'ERP, notamment des équipements de dégagements.

4) la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle et le calendrier du maître d'ouvrage, appréciée en fonction des paramètres suivants:

— respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux,

— calendrier prévisionnel du maître d'œuvre.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/05/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467914
Fax: +33 253467998
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2019