Services - 125603-2021

12/03/2021    S50

France-Gif-sur-Yvette: Services d'ingénierie

2021/S 050-125603

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay, bâtiment 482, PC n°70
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Courriel: camille.chopinaud@cea.fr
Téléphone: +33 169082148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre ingénierie calcul de structure (lot D)

Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-INGE-LOTD-2020
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'ingénierie dans le domaine du calcul de structure (lot D).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le champ d’application concernera des prestations de calculs de structure:

— tels que:

—— calculs de dimensionnement de conception de structure métallique ou équipements

mécaniques,

—— calculs de tenue au séisme de structure métallique ou d’équipements mécaniques (ex.:

boîtes à gants) et de supports (ex.: cheminement de ventilation nucléaire),

—— calculs de tenue sous charge de structures métalliques (ex.: platine de maintien, couple

vis/cheville dans le béton, visserie…),

—— calculs de déformation thermomécanique de structure,

—— calculs fluidiques d’écoulement d’air, avec couplage éventuellement thermique,

—— calculs en dynamique rapide (chute, explosion,...),

—— calculs thermiques,

— pour:

—— des installations,

—— des éléments d’installation,

—— des équipements.

— relatifs à des projets:

—— de construction ou rénovation d’installations générales (ni ICPE ni INB),

—— de construction ou rénovation d’installations industrielles et/ou nucléaires nouvelles,

—— d’assainissement, de démantèlement et de déconstruction d’installations nucléaires,

—— d’adaptation d’installation pour y introduire de nouveaux process.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Description des moyens humains et matériels / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Organisation/méthodologie dédiée au suivi et à la réalisation des prestations / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord est classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.11 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations/supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents d'habilitation exigés au DCE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 084-199105
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre ingénierie calcul de structure (lot D)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 24
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingeliance
Ville: Mérignac
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre ingénierie calcul de structure (lot D)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 24
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ametra
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre ingénierie calcul de structure (lot D)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 24
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATR Ingenierie
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Intitulé:

Accord-cadre ingénierie calcul de structure (lot D)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 24
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mécano ID
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: G-Met Technologies
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2021