Fournitures - 125604-2018

22/03/2018    S57    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Véhicules des services de secours

2018/S 057-125604

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Expertise France
808 734 792 00027
73 rue de vaugirard
Paris
75006
France
Point(s) de contact: Elisabeth Chouraki
Courriel: elisabeth.chouraki@expertisefrance.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.expertisefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.expertisefrance.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.expertisefrance.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Expertise France
808 734 792 00027
Lot 82, rue E142, cité SIDECI, Riviera 3, Cocody
Abidjan
Côte-d'Ivoire
Point(s) de contact: Jean-Michel Luccitti
Courriel: jean-michel.luccitti@expertisefrance.fr
Code NUTS: 00

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.expertisefrance.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Coopération technique internationale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels roulants pour les besoins des pompiers civils de la République de Côte d’Ivoire — 4 lots

II.1.2)Code CPV principal
34144200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur «la fourniture de matériels roulants pour les besoins de pompiers civils de la République de Côte d’Ivoire».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 636 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de camions citernes incendie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Livraison dans les 10 Centres de secours suivants en Côte d'Ivoire:

— Aboisso,

— Agboville,

— Bondoukou,

— Bouna,

— Daloa,

— Dimbokro,

— Man,

— Mankono,

— Sassandra,

— Toumodi.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet la fourniture de camions citernes incendie pour les besoins de pompiers civils de Côte d’Ivoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Projet de modernisation et d’extension des capacités de la protection civile en République de Côte d’Ivoire
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de véhicules de 1re intervention

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Livraison dans les 10 Centres de secours suivants en Côte d'Ivoire:

— Aboisso,

— Agboville,

— Bondoukou,

— Bouna,

— Daloa,

— Dimbokro,

— Man,

— Mankono,

— Sassandra,

— Toumodi.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet la fourniture de véhicules de 1re intervention pour les besoins de pompiers civils de Côte d’Ivoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Projet de modernisation et d’extension des capacités de la protection civile en République de Côte d’Ivoire
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de remorques secours routiers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Livraison dans les 10 Centres de secours suivants en Côte d'Ivoire:

— Aboisso,

— Agboville,

— Bondoukou,

— Bouna,

— Daloa,

— Dimbokro,

— Man,

— Mankono,

— Sassandra,

— Toumodi.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet la fourniture de remorques secours routiers pour les besoins de pompiers civils de Côte d’Ivoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Projet de modernisation et d’extension des capacités de la protection civile en République de Côte d’Ivoire
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de véhicules sanitaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Livraison dans les 10 Centres de secours suivants en Côte d'Ivoire:

— Aboisso,

— Agboville,

— Bondoukou,

— Bouna,

— Daloa,

— Dimbokro,

— Man,

— Mankono,

— Sassandra,

— Toumodi.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet la fourniture de véhicules sanitaires tout terrain pour les besoins de pompiers civils de Côte d’Ivoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 396 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Projet de modernisation et d’extension des capacités de la protection civile en République de Côte d’Ivoire
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats remettent les éléments de candidature suivants:

— une preuve de l’enregistrement du candidat à un registre professionnel,

— le cas échéant, le(s) jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats remettent les éléments de candidature suivants:

— une liste de références en rapport avec l’objet du marché pour des prestations similaires, au cours des 3 dernières années (comprenant a minima le montant et la date des prestations),

— une liste des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution des prestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2018
Heure locale: 17:00
Lieu:

République de Côte d'Ivoire (Abidjan).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Contexte: le projet de modernisation et d’extension des capacités de la protection civile en République de Côte d’Ivoire vise à accroître l’efficacité du système de protection civile de la République de Côte d’Ivoire. L’objectif est de mieux gérer les crises et d’accroître la protection de la population contre les risques humains, technologiques et naturels non maîtrisés. Les activités de ce projet répondent à 4 objectifs spécifiques:

— renforcer le niveau de formation des agents de protection civile et favoriser le pyramidage du corps des pompiers civils,

— augmenter les moyens en équipements et en infrastructures du corps de pompiers civils,

— consolider le rôle de commandement et de gestion de crise de l’Office national de la protection civile,

— étendre les capacités de gestion des ressources humaines, de gestion administrative, de gestion financière, de coordination et de formation de l’Office nationale de protection civile.

Les conseils régionaux de l’État ivoirien réalisent des constructions ou des réhabilitations dans 10 Centres de secours d’urgence. Dans le cadre du projet, des compléments de travaux sont prévus ainsi que la fourniture d’équipements pour lesdits Centres.

Description de la procédure: le présent appel à concurrence est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360.

Pour chaque lot, le jugement des offres sera effectué séparément selon les critères suivants par l’attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:

1) critère 1: qualité technique des matériels roulants: 40 %.

Chaque offre technique sera évaluée selon les critères suivants, sur la base du mémoire technique:

— conformité des matériels roulants aux prescriptions techniques décrites dans le cahier des charges (30 %),

— modalités de livraison, notamment le calendrier de livraison (10 %);

2) critère 2: prix: 40 %.

Le critère prix est apprécié sur une base de notation sur 40, la formule de calcul est la suivante: note de l'offre étudiée = montant de l'offre la plus basse X 40 / montant de l'offre étudiée.

Pour chaque lot, le montant de l’offre correspond au montant total du BPU relatif à ce lot, fourni en annexe 2 au contrat;

3) critère 3: garantie relative aux matériels roulants: 20 %.

Le critère «garantie» sera évalué sur la base du mémoire technique des soumissionnaires en la matière.

Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique (N1), financière (N2) et garantie (N3) (NG = N1 + N2 + N3) sera attribuée à chaque offre.

Le soumissionnaire ayant obtenu la note globale la plus élevée sera considéré comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse.

Contenu de la candidature: les candidats transmettent également:

— le formulaire de lettre de candidature DC1,

— le formulaire de déclaration du candidat DC2 (pour chaque lot).

Contenu de l'offre: pour chaque lot, les candidats remettent un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— le projet de contrat pour chaque lot dûment renseigné, daté et signé et en annexe: l’annexe financière dûment renseignée (bordereau de prix — annexe 2 du contrat),

— un mémoire technique comprenant pour chaque lot les informations suivantes:

1. description technique des matériels roulants proposés;

2. description des modalités de livraison, notamment le calendrier de livraison;

3. description des spécifications en matière de garantie, y compris le service après-vente.

L’offre doit être soumise en 3 exemplaires, dont 1 original papier, 1 copie papier et 1 copie sous forme dématérialisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2018