Fournitures - 125793-2017

05/04/2017    S67

France-Hyères: Appareils sanitaires

2017/S 067-125793

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FR825 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hyeres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Littoral/Grands Projets — Magali Bayle
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FR825 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007858

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.hyeres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Commune de Hyères-les-Palmiers: Service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — hôtel de Ville — 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention ne pas ouvrir]
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France
Téléphone: +33 494007832
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Fax: +33 494007981
Code NUTS: FR825 Var

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.hyeres.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Littoral — location et entretien de cabines sanitaires (toilettes et/ou douches) — accords-cadres à bons de commande — années 2017 à 2020 — appel d'offres ouvert.

Numéro de référence: Aoo12/16
II.1.2)Code CPV principal
44411000 Appareils sanitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est décomposé en 2 lots séparés:

Lot no 1: location et entretien de cabines sanitaires chimiques autonomes;

Lot no 2: location et entretien de bungalows base vie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et entretien de cabines sanitaires chimiques autonomes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44411000 Appareils sanitaires
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de location, de mise en œuvre, d'entretien et de réparations de cabines de WC chimiques et de blocs à urinoirs autonomes sur la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel des matériels proposés, apprécié pour chaque lot sur la base du mémoire de la valeur esthétique et fonctionnelle / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017 à compter de la notification jusqu'au 31.12.2017, renouvelable au 1er janvier de chaque année par reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020, dans un délai de 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017 à compter de la notification jusqu'au 31.12.2017, renouvelable au 1er janvier de chaque année par reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020, dans un délai de 3 mois avant l'échéance.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations commandées dans le cadre de cet accord-cadre est susceptible de varier chaque année (en cas de reconduction) dans les limites suivantes:

De la date de notification au 31.12.2017 et pour les années 2018, 2019 et 2020: Minimum TTC: 45 000 EUR/maximum TTC: 180 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et entretien de bungalows base vie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44411000 Appareils sanitaires
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de location, de mise en œuvre, d'entretien et de réparations de bungalows base vie (équipés de WC ou équipés de WC et de douches) sur la commune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel des matériels proposés, apprécié pour chaque lot sur la base du mémoire de la valeur esthétique et fonctionnelle / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017 à compter de la notification jusqu'au 31.12.2017, renouvelable au 1er janvier de chaque année par reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020, dans un délai de 3 mois avant l'échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Oui. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017 à compter de la notification jusqu'au 31.12.2017, renouvelable au 1er janvier de chaque année par reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020, dans un délai de 3 mois avant l'échéance.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations commandées dans le cadre de cet accord-cadre est susceptible de varier chaque année (en cas de reconduction) dans les limites suivantes:

De la date de notification au 31.12.2017 et pour les années 2018, 2019 et 2020: Minimum TTC: 0 EUR/Maximum TTC: 40 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

A) Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017 à compter de la notification jusqu'au 31.12.2017, renouvelable au 1er janvier de chaque année par reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020, dans un délai de 3 mois avant l'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:73-12- date prévisionnelle de notification et d'exécution :2ème trimestre 2017 — les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande et dans le cahier des charges.documents demandés à l'appui de l'offre listés dans le règlement de la consultation. Pas d'avance forfaitaire ni de retenue de garantie souhaitée. Modalités de paiement: virement bancaire (mandat administratif) — délai global de paiement: 30 jours — modalités de financement: budget communal — fonds propres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2017