Marché de travaux - 125877-2019

19/03/2019    S55    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Travaux de restructuration

2019/S 055-125877

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole de Lyon
Délégation générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux unité procédure, achats, marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Lyon Cedex 03
69505
France
Point(s) de contact: M. président ou son représentant
Téléphone: +33 478634040
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993045
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion d'équipements scolaires (collèges), protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extension et restructuration du collège Gabriel Rosset situé 74 Rue Challemel Lacour à Lyon 7e-lot no 03: charpente métallique et lot no 05: Menuiseries extérieures bois aluminium

Numéro de référence: 18dpmg111
II.1.2)Code CPV principal
45454000 - IA14
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'opération porte sur l'extension et restructuration du collège Gabriel Rosset situé 74 rue Challemel Lacour à Lyon 7e. Le programme d'extension est basé sur une capacité d'accueil de 750 élèves et consiste, ainsi, en la création de:

— 10 classes d'enseignement général supplémentaires,

— 1 salle de sciences à blocs,

— 1 foyer élèves,

— 1 salle d'étude,

— 1 salle de travail de groupe,

— 2 bureaux,

— 1 bloc sanitaire filles,

— 1 préau,

— 1 espace EPS (vestiaires professeurs, élèves et dépôt matériels) et d'agrandir la demi-pension (réfectoire, dépôts, vestiaires personnels). La demi-pension sera dimensionnée pour accueillir 400 rationnaires dont 20 commensaux, soit une fréquentation de 50 % des effectifs du collège. Le projet vise aussi la mise en conformité incendie et accessibilité

Des locaux existants. Néanmoins, le programme ne prévoit pas de toucher aux 4 logements de fonction, ni au parking du personnel qui sont suffisamment dimensionnés.

La présente consultation concerne les lots no 03 et no 05.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente métallique

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Collège Gabriel Rosset situé 74 rue Challemel Lacour à Lyon 7e.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent:

— la création d'une charpente pour le préau et les vestiaires de la cour, y compris panneaux bois type kerto support étanchéité (environ 430 m2),

— la charpente métallique sur l'agrandissement du bâtiment

(environ 140 m2),

— la création d'un local poubelles extérieur (environ 15 m2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures bois aluminium

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421100
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Collège Gabriel Rosset situé 74 rue Challemel Lacour à Lyon 7e.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux comprennent:

— la fourniture et la mise en œuvre de menuiseries en bois aluminium (environ 65 unités),

— la fourniture et mise en œuvre d'occultations par volant roulant (environ 67 unités).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du

23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour tous les lots:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour tous les lots:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les lots no 03 et 05:

1) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; et

2) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot no 03:

1) Qualibat 2411 Constructions et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent(s); et

2) Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes.

Pour le lot no 05:

1) Qualibat 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en maison individuelle, petit collectif et petit tertiaire ou équivalent(s); et

2) Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les lots no 03 et 05 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 du cahier des clauses administratives particulières.

Le lot no 05 comporte des conditions d'exécution relatives aux

Domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 28-6 du Cahier des clauses administratives particulières

(CCAP). Il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de: 105 heures.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 150-343481
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

— voir adresse indiquée au point I.1).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants de l'acheteur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— précisions sur les rubriques ci-dessus:

—— précision du point 1.1: l'adresse courriel indiquée (dpmg.marches@grandlyon.com) est fournie à titre indicatif et ne peut pas servir à solliciter des renseignements complémentaires ou déposer une offre (les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation). L'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de la consultation,

—— précision 1.3: conditions d'obtention des documents: le dossier ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:18dpmg111— conformément à l'article 43 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, aux articles 40 à 42 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à compter du 1.10.e 2018. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-Rom...). L'adresse postale pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante: métropole de Lyon, délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: Immeuble Porte Sud au 4 rue des Cuirassiers — 7e étage à Lyon 3e).

—— précision du 1.4: la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier,

—— précision 4.1.1: il s'agit de marchés à procédure adaptée ouverte,

—— précision du 4.2.1: la présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour les lots no 03 et 05, ayant fait l'objet d'un avis de publicité no 2018/S3434-81 paru au JOUE le 7.8.2018 et d'un avis no 18-71090 publié au BOAMP le 4.8.2018.

—— précision 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative

—— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2019

— précisions sur les marchés:

—— les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement,

—— il s'agit de marchés conclus à lots séparés,

— pour tous les lots: la visite est recommandée mais non obligatoire. Ces visites s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 6.1 du règlement de la consultation,

—— le délai d'exécution des marchés tous lots confondus est de 26 mois (y compris la période de préparation qui est de 2 mois) à compter de l'ordre de service qui en fixe le démarrage des travaux,

— forme des candidatures:

—— si le candidat est un groupement d'opérateurs économique, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article 44-V du du décret des marchés publics du 25.3.2016),

—— pour les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.talyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.talyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019