Fournitures - 125930-2020

16/03/2020    S53

France-Saint-Herblain: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2020/S 053-125930

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique

Numéro de référence: LLD véhicules frigo
II.1.2)Code CPV principal
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 61 080.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la Ville de Saint-Herblain — deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des véhicules et des équipements / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOX) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM)) et de particules / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Engagement sur un délai inférieur à 24 h pour la mise à disposition d'un véhicule de remplacement / Pondération: 5
Coût - Nom: Forfait de location longue durée / Pondération: 45
Coût - Nom: Coût du kilomètre en plus-value / Pondération: 3
Coût - Nom: Coût du kilomètre en moins-value / Pondération: 2
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 199-483044
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-001
Intitulé:

Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — deux véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fraikin Assets — mandataire du groupement solidaire
Adresse postale: 9-11 rue du Débarcadère
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Adresse internet: https://www.fraikin.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fraikin France
Adresse postale: 9/11 rue du Débarcadère
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Adresse internet: https://www.fraikin.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 61 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché indiquée au II.1.7) et au V.2.4) est susceptible d'un ajustement kilométrique en fin de marché, en fonction des prix unitaires indiqués au cadre de prix. Publications initiales: BOAMP avis nº 19-153939 (12.10.2019) — profil acheteur et site ville (12.10.2019). Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à: M. le président du CCAS de la ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex).

Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);

— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2020