Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: GEIE
I.5)Activité principaleAutre activité: Exploitant d'un tunnel routier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réhabilitation de la voûte du tunnel du Mont-Blanc
Numéro de référence: 0624 - T
II.1.2)Code CPV principal45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte du tunnel du Mont-Blanc. Le marché comporte une tranche ferme, intéressant deux tronçons de respectivement 289 m (secteur ne comportant pas d'amiante) et 248 m environ (secteur comportant de l'amiante en intrados de la voûte sur 10 centimètres d'épaisseur) et une tranche optionnelle 2, intéressant deux tronçons de respectivement 319 m et 300 m environ (secteurs comportant de l'amiante en intrados de la voûte sur 10 centimètres d'épaisseur). Le marché comporte en outre 5 tranches optionnelles (TO) portant sur la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte dans le cas où il serait rencontré de l'amiante dans l'épaisseur de la voûte dans les secteurs identifiés sans amiante.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45223220 Travaux de gros œuvre
45262660 Travaux de désamiantage
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: ITC20 Valle d’Aosta / Vallée d’Aoste
II.2.4)Description des prestations:
La tranche ferme porte sur la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte sur les tronçons suivants:- entrée côté France - fiches 66-76 (du PK 1 + 889 au PK 2 + 178) pour une longueur d'environ 289 m;Dont une épaisseur de revêtement « ER1 » (en intrados de la voûte sur 10 centimètres d'épaisseur) NE comportant PAS d'amiante et le reste « ER2 » (en extrados de ER1 jusqu'à la roche le cas échéant) sans amiante.- tronçon central côté Italie - fiches 273-282 (du PK 7 + 905 au PK 8 + 153) pour une longueur d'environ 248 m.Dont une épaisseur de revêtement « ER1 » (en intrados de la voûte sur 10 centimètres d'épaisseur) comportant d'amiante et le reste « ER2 » (en extrados de ER1 jusqu'à la roche le cas échéant) sans amiante.L'exploitation et la maintenance de l'ouvrage resteront à la charge du maître d'ouvrage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
En application de l'article R. 2142-16 du CCP, 5 (cinq) candidats maximum seront admis à proposer une offre. Les candidats ayant les capacités requises seront sélectionnées au terme d'un classement en application du ou des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La tranche optionnelle 2 porte sur la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte sur les tronçons suivants :-Tronçon central côté Italie - Fiches 293-304 (du pk 8+480 au pk 8+799) pour une longueur d'env. 319 m.-Entrée côté Italie - Fiches 390-400 (du pk 11+300 au pk 11+600) pour une longueur d'env. 300 mDont une épaisseur de revêtement « ER1 » (en intrados de la voûte sur 10 centimètres d'épaisseur) comportant d'amiante et le reste « ER2 » (en extrados de ER1 jusqu'à la roche le cas échéant) sans amiante.Le marché comporte en outre 5 tranches optionnelles (TO) portant sur la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte dans le cas où il serait rencontré de l'amiante dans l'épaisseur de la voûte dans les secteurs identifiés sans amiante.La tranche ferme (TF) comporte trois tranches optionnelles (TO 1.1, TO 1.2, TO 1.3) :TO 1.1 : plus-value pour conception et réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte en cas de présence d'amiante dans l'épaisseur ER1 Entrée côté France.TO 1.3 : plus-value pour conception et réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte en cas de présence d'amiante dans l'épaisseur ER2 Entrée côté France. TO 1.2 : plus-value pour conception et réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte en cas de présence d'amiante dans l'épaisseur ER2 Tronçon central côté Italie.La tranche optionnelle 2 (TO 2) comporte deux tranches optionnelles (TO 2.1, TO 2.2) :TO 2.1 : plus-value pour conception et réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte en cas de présence d'amiante dans l'épaisseur ER2 Tronçon central côté ItalieTO 2.2 : plus-value pour conception et réalisation des travaux de réhabilitation de la voûte en cas de présence d'amiante dans l'épaisseur ER2 Entrée côté ItalieLe TMB-GEIE se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:italien, français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La présente procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché n°2021/S 040-096843 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de judiciaire de Lyon.
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/03/2022