Services - 126494-2020

16/03/2020    S53

France-Besançon: Services d'architecte pour les bâtiments

2020/S 053-126494

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'eau
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25031
Pays: France
Point(s) de contact: Laetitia Merlin
Courriel: dpl-marches@doubs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.doubs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un collège innovant — agglomération de Montbéliard Nord — Bethoncourt

II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un collège innovant sur l'agglomération de Montbéliard Nord — Bethoncourt.

Marché public sans publicité ni mise en concurrence après concours restreint de maîtrise d'œuvre (marché de services attribué au lauréat du concours) avec production d'une esquisse développée par les 3 candidats retenus.

Caractéristiques principales:

— surface utile prévisionnelle: 8 000 m2,

— niveau énergétique et environnemental: niveau BEPOS Effinergie 2017,

— capacité du collège: 500 élèves,

— demi-pension: 350 repas/jour avec une production sur place,

— équipements sportifs: gymnase 44 x 24, et plateau sportif extérieur,

— logements: 3,

— hauteur des ouvrages: R à R+2.

Missions confiées au maître d'œuvre:

— éléments de mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, EXE (y compris SYN), ACT, DET, AOR,

— éléments de mission complémentaires: OPC, énergie/environnement, SSI, dossier exploitation maintenance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 110 810.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un collège innovant — agglomération de Montbéliard Nord — Bethoncourt.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fonctionnalité générale du collège: / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et urbanistique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale et énergétique / Pondération: 20
Coût - Nom: Compatibilité de l'estimation prévisionnelle des travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux fixéepar le maître d'ouvrage / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 150-345423
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un collège innovant — agglomération de Montbéliard Nord — Bethoncourt

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CRR Architecture
Adresse postale: 127 avenue de la République
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CEI Gillot-Jeanbourquin
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CRR Ingénierie
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CETEC SAS
Ville: Montbéliard
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Creacept
Ville: Lezennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SETIB
Ville: Étupes
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Salto Ingénierie
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sylva Conseil
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Notarnicola Donato
Ville: Bart
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 110 810.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre du concours restreint, trois groupements ont remis un projet. Les trois projets ont été analysés d'après les critères d'attribution indiqués ci-dessus.

Les trois candidats ont perçu la prime de 60 000 EUR TTC prévue au règlement de concours.

Un seul lauréat a été désigné par le représentant du pouvoir adjudicateur après avis du jury de concours.

Un marché de service sans publicité ni mise en concurrence a été conclu avec le lauréat.

La date de conclusion indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur rendez-vous après demande expresse et écrite auprès du service commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2020