Services - 126673-2020

16/03/2020    S53

France-Bayonne: Services divers d'ingénierie

2020/S 053-126673

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA du Pays Basque
Numéro national d'identification: 20006710600019
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64185
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 559447272
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-paysbasque.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour le suivi de la qualité des cours d'eau du Pays Basque

Numéro de référence: 2019_elmn_0077
II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent selon les lots en la réalisation de:

— prélèvements (confection d'échantillons d'eau, de macro-invertébrés et de diatomées, exécution des observations et des mesures «In situ»), et transport des échantillons;

— analyses physico-chimiques, bactériologiques et de micropolluants et détermination sur les compartiments macro-invertébrés et diatomées;

— transmission des résultats, bilan et interprétation des résultats.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 97 688.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi physico-chimique et bactériologique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Suivi physico-chimique et bactériologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum: 60 000 EUR HT — maximum: 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi phytosanitaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Suivi phytosanitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum: 15 000 EUR HT — maximum: 25 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi biologique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Suivi biologique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 8 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 250-620610
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Suivi physico-chimique et bactériologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laboratoires des Pyrénées et des Landes
Adresse postale: 88 rue des Écoles
Ville: Lagor
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 69 912.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Suivi phytosanitaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laboratoires des Pyrénées et des Landes
Adresse postale: 88 rue des Écoles
Ville: Lagor
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 348.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Suivi biologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECOMA
Adresse postale: 45 bis boulevard Coste Baills
Ville: Elne
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 428.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché indiquée correspond à la somme des montants annuels non contractuels par lot. Les montants indiqués par lot correspondent au montant total annuel du DQE non contractuel. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:

— lot 1: mini 60 000 EUR HT/an — maxi 100 000 EUR HT/an;

— lot 2: mini 15 000 EUR HT/an — maxi 25 000 EUR HT/an;

— lot 3: mini 5 000 EUR HT/an — maxi 8 000 EUR HT/an.

Les montants sont identiques pour la période initiale et chaque période de reconduction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2020