Services - 126776-2021

12/03/2021    S50

France-Champigny-sur-Marne: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2021/S 050-126776

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Champigny-sur-Marne
Numéro national d'identification: 54004571300018
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.champigny94.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Établissement public campinois de géothermie
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des ouvrages de production et de distribution d'énergie thermique du réseau de chauffage urbain

II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation objet du marché porte sur l'exploitation des ouvrages composant le réseau de chauffage urbain et comprenant un triplet géothermique, deux unités de cogénération gaz, environ 8,5 km de canalisations et 48 points de livraison dont 29 équipés de productions décentralisées au gaz.

La prestation comprend:

— la fourniture d'énergie thermique (P1) aux différents points de livraison du réseau de chaleur urbain;

— les prestations de conduite et d'entretien courant (P2) des installations de production et de distribution thermiques du réseau de chaleur urbain;

— les prestations de garantie totale (P3) des installations de production et de distribution thermiques du réseau de chaleur urbain.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 900 884.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

La prestation objet du marché porte sur l'exploitation des ouvrages composant le réseau de chauffage urbain et comprenant un triplet géothermique, deux unités de cogénération gaz, environ 8,5 km de canalisations et 48 points de livraison dont 29 équipés de productions décentralisées au gaz.

La prestation comprend:

— la fourniture d'énergie thermique (P1) aux différents points de livraison du réseau de chaleur urbain;

— les prestations de conduite et d'entretien courant (P2) des installations de production et de distribution thermiques du réseau de chaleur urbain;

— les prestations de garantie totale (P3) des installations de production et de distribution thermiques du réseau de chaleur urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 900 884.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— des certificats de qualification professionnelle (en particulier liés l'exploitation d'ouvrage de géothermie profonde sur le Dogger) établis par des organismes indépendants;

— les certificats de qualification professionnelle Qualibat (ou équivalents) requis sont:

—— 5282 — exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain — puissance > 6 mw ou avec DSP (Délégation de service public);

—— 5274 — exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiments supérieur à 1 000 m2.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiements dans un délai global de 30 jours. Financement sur fonds propres de l'entité adjudicatrice.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2021