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Fournitures - 126787-2019

19/03/2019    S55    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Vaccins

2019/S 055-126787

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Agnès Dione / Isabelle Gasne (+33 147293177 — igasne@hauts-de-seine.fr)
Courriel: adione@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 147293148

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de divers vaccins pour les besoins des services sociaux départementaux

Numéro de référence: 2018_973
II.1.2)Code CPV principal
33651600
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation comporte 7 lots:

— lot 1: vaccin combine 5 valences pour enfants (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, haemophilus influenzae B),

— lot 2: vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants,

— lot 3: vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubeole,

— lot 4: vaccin pneumococcique conjugue 13 valences,

— lot 5: vaccin contre le méningocoque C,

— lot 6: vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio),

— lot 7: vaccin combiné 4 valences à doses réduites (diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin combiné 5 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, Haemophilus influenzae b)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
33651610
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin combiné 5 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite, Haemophilus influenzae b)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Respect de la chaîne du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
33651680
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Le respect de la chaine du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre la Rougeole, les oreillons et la rubéole

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
33651640
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin contre la Rougeole, les oreillons et la rubéole

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Respect de la chaine du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Respect de la chaine du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin contre le méningocoque C

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin contre le méningocoque C

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Respect de la chaine du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite - dtcapolio)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite - dtcapolio)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Respect de la chaine du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite - dtcapolio)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures du Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite - dtcapolio)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du vaccin appréciée au regard de la fiche technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Respect de la chaine du froid / Pondération: 7
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 223-509626
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180973L001
Lot nº: 1
Intitulé:

Vaccin combine 5 valences pour enfants (diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite, haémophilus influenzae B)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105
Code postal: 92500
Pays: France

Adresse internet: https://fr.gsk.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 688.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180973L002
Lot nº: 2
Intitulé:

Vaccin contre l'hépatite B pour nourrissons et enfants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105
Code postal: 92500
Pays: France

Adresse internet: https://fr.gsk.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 364.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180973L003
Lot nº: 3
Intitulé:

Vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105
Code postal: 92500
Pays: France

Adresse internet: https://fr.gsk.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 192.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180973L004
Lot nº: 4
Intitulé:

Vaccin pneumococcique conjugué 13 valences

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pfizer SAS
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75668
Pays: France

Adresse internet: https://www.pfizer.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180973L005
Lot nº: 5
Intitulé:

Vaccin contre le méningocoque C

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pfizer SAS
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75668
Pays: France

Adresse internet: https://www.pfizer.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180973L006
Lot nº: 6
Intitulé:

Vaccin combiné 4 valences pour enfants (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sanofi Pasteur Europe
Adresse postale: 14 espace Henry Vallée
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69007
Pays: France

Adresse internet: http://www.sanofipasteureurope.com/fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 135.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180973L007
Lot nº: 7
Intitulé:

Vaccin combiné 4 valences à doses réduites (Diphtérie, tétanos, coqueluche, poliomyélite — dtcapolio)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105
Code postal: 92500
Pays: France

Adresse internet: https://fr.gsk.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 216.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale indiquée (pour chaque lot) correspond au montant du détail quantitatif estimatif, pour la 1re année d'exécution du marché. Chacun des sept (7) accords-cadres est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.1.2020. Chacun de ces accords-cadres est reconductible pour une durée d'un an à compter du 1.2.2020 jusqu'au 31.1.2021. Pour chaque accord-cadre, la reconduction est expresse et le titulaire ne pourra s'y opposer conformément à l'article 16 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Pour reconduire ou ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée, avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant la fin de la période 1 initiale, à savoir le 31.1.2020. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire séparé et sera exécuté par l'émission de bons de commande, application de l'article 78-I du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret. Ils sont, chacun, conclus conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret susvisé. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les limites financières propres à chacun des lots et indiqués ci-dessous:

— pour le lot 1:

—— période 1:

——— montant minimum: sans,

——— montant maximum: 1 500 EUR HT,

—— période 2 (période éventuelle de reconduction):

——— montant minimum: sans,

——— montant maximum: 2 000 EUR HT,

— pour le lot 2:

—— période 1:

——— montant minimum: sans,

——— montant maximum: 1 000 EUR HT,

—— période 2 (période éventuelle de reconduction):

——— montant minimum: sans

——— montant maximum: 1 500 EUR HT,

— pour le lot 3:

—— période 1:

——— montant minimum: 1 500 EUR HT,

——— montant maximum: 6 000 EUR HT,

—— période 2:

——— montant minimum: 4 500 EUR HT,

——— montant maximum: 11 000 EUR HT,

— pour le lot 4:

—— période 1:

——— montant minimum: 55 000 EUR HT,

——— montant maximum: 82 000 EUR HT,

—— période 2 (période éventuelle de reconduction):

——— montant minimum: 55 000 EUR HT,

——— montant maximum: 80 000 EUR HT,

— pour le lot 5:

—— période 1:

——— montant minimum: 4 500 EUR HT,

——— montant maximum: 10 000 EUR HT,

—— période 2 (période éventuelle de reconduction):

——— montant minimum: 8 000 EUR HT,

——— montant maximum: 18 000 EUR HT,

— pour le lot 6:

—— période 1:

——— montant minimum: sans minimum,

——— montant maximum: 1 000 EUR HT,

—— période 2 (période éventuelle de reconduction):

——— montant minimum: sans minimum

——— montant maximum: 1 000 EUR HT,

— pour le lot 7:

—— période 1:

——— montant minimum: sans minimum,

——— montant maximum: 1 000 EUR HT

—— période 2 (période éventuelle de reconduction):

——— montant minimum: sans minimum,

——— montant maximum: 1 000 EUR HT.

La valeur totale finale des marchés correspond au total des montants maximums des 7 lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019