Services - 127191-2019

19/03/2019    S55    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services d'assurance

2019/S 055-127191

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Lyon
21690123100011
Direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Lyon Cedex 01
69205
France
Téléphone: +33 472103030
Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.1)Nom et adresses
CCAS de Lyon
place de la Comédie
Lyon
69205
France
Courriel: marion.tivillier@mairie-lyon.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Lyon: délégation générale aux ressources humaines — direction gestion administrative des personnels — service rémunérations
place de la Comédie
Lyon
69205
France
Courriel: marion.tivillier@mairie-lyon.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches2.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la ville de Lyon et du CCAS de Lyon

Numéro de référence: 2019dgrh1
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conformément au décret 2011-1474 du 8.11. 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en place d'une convention de participation portant sur la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et la mise en place d'une convention de participation portant sur la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la ville et du CCAS de Lyon.

Les personnels intéressés par cette convention de participation sont:

— l'ensemble des agents actifs de la ville et du CCAS de Lyon,

— les retraités de la ville et du CCAS de Lyon pour le risque santé.

Les garanties de protection sociale complémentaire demandées sont:

— risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque «prévoyance»,

— risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque «santé».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risque prévoyance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne le risque prévoyance

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion proposés / Pondération: 28
Coût - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 40
Coût - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risque frais de santé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot porte sur le risque frais de santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion proposés / Pondération: 28
Coût - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 40
Coût - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:

— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances,

— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr,

ou tout autre document équivalent.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour tous les lots:

—l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou Partie IV B1a) et 3) du DUME et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la convention, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles au Partie IV B 2a) et 3) du DUME.

Pour le lot nº1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les contrats collectifs de prévoyance complémentaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Pour le lot nº 2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les contrats collectifs complémentaires de frais de santé, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot nº 1: chiffre d'affaires minimum au titre de contrats collectifs complémentaires de prévoyance de 12 000 000 EUR HT sur la moyenne des 3 derniers exercices.

Pour le lot nº 2: chiffre d'affaires minimum au titre de contrats collectifs complémentaires de frais de santé de 25 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour tous les lots:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou Partie IV C 1b) du DUME.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV C 8) du DUME.

Pour le lot nº1:

— pour les 3 derniers exercices: nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de prévoyance assurés par le candidat sur l'ensemble de ses contrats.

Le candidat (opérateur ou groupement d'opérateurs) devra démontrer sa capacité professionnelle à vendre et gérer les garanties et prestations objet de la présente consultation: le candidat fournit par tout moyen une certification de cette qualité et les éléments attestant de sa conformité au code de la sécurité sociale:

— garanties prudentielles: pour les intermédiaires (agent général, courtier):

—— pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente,

—— attestation de l'ORIAS en cours de validité,

—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,

—— références de contrats groupes complémentaires de prévoyance pour des entreprises ou des collectivités employant plus de 5 000 salariés ou agents.

Pour le lot nº 2: pour les 3 derniers exercices: nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé assurés par le candidat sur l'ensemble de ses contrats.

Le candidat (opérateur ou groupement d'opérateurs) devra démontrer sa capacité professionnelle à vendre et gérer les garanties et prestations objet de la présente consultation: le candidat fournit par tout moyen une certification de cette qualité et les éléments attestant de sa conformité au code de la sécurité sociale:

— garanties prudentielles: pour les intermédiaires (agent général, courtier):

—— pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente,

—— attestation de l'ORIAS en cours de validité,

—— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,

—— références de contrats groupes complémentaires de frais de santé pour des entreprises ou des collectivités employant plus de 5 000 salariés ou agents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal de capacité professionnelle exigé:

— lot nº 1:au moins 20 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs de prévoyance complémentaire portant sur le même objet que la présente consultation,

— lot nº 2: au moins 20 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs complémentaires de frais de santé portant sur le même objet que la présente consultation. Niveau minimal de capacité: garanties prudentielles exigé:

— lot nº1: le candidat devra se prévaloir de gérer à minima 3 contrats en cours de même nature dans des structures employant à minima 5 000 agents ou salariés,

— lot nº 2: le candidat devra se prévaloir de gérer à minima 3 contrats en cours de même nature dans des structures employant à minima 5 000 agents ou salariés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Ne peuvent candidater que les organismes visés à l'article 88-2 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La présente consultation ne donne pas lieu à la passation d'un marché public. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: les documents de la présente consultation doivent être consultés et téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:http://marches2.lyon.fr ou http://www.marchespublics.lyon.fr

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Modalités de sélection des candidatures: au vu des éléments produits au titre de la candidature, la ville et le CCAS de Lyon élimineront les soumissionnaires qui entrent dans un des cas d'interdiction de soumissionner, ou qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, financières ou prudentielles pour exécuter les prestations concernées. Il en ira de même des soumissionnaires enfreignant l'interdiction mentionnée au règlement de la consultation relative à la présentation de plusieurs offres. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. Le point de départ de la convention est la date de sa notification. La notification des contrats d'assurance collectifs complémentaires de prévoyance et de frais de santé à adhésion facultative est prévue pour la fin du 1er semestre 2019 au plus tard, pour un démarrage effectif des prestations au 1.1.2020. La date prévisionnelle d'achèvement est prévue le 31.12.2025.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que la ville et le CCAS de Lyon pourront attribuer chaque convention sur la base des offres initiales sans négociation. Pour chacun des lots, si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre, sous réserve qu'elle ne soit pas inappropriée (une offre inappropriée est une offre qui n'est manifestement pas en mesure sans modification substantielle de répondre aux besoins et aux exigences formulés dans les documents de la consultation) ou anormalement basse. Si le nombre total d'offres est supérieur à 3, les offres initiales appropriées seront notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. La négociation sera ensuite engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les 3 meilleures offres, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2019