Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 127372-2020

Submission deadline has been amended by:  213675-2020
17/03/2020    S54

Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre pour la fourniture de services de «soutien technique du spectre radioélectrique»

2020/S 054-127372

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne de défense
Adresse postale: Rue des Drapiers 17-23
Ville: Brussels
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1050
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Procurement and Contract Unit
Courriel: procurement@eda.europa.eu
Fax: +32 25042975
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eda.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eda.europa.eu/procurement-gateway/opportunites/eda-procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6158
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6158
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre pour la fourniture de services de «soutien technique du spectre radioélectrique»

Numéro de référence: 20.CAP.OP.044
II.1.2)Code CPV principal
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contractant sera chargé de:

- réaliser des études de compatibilité (technique) dans le domaine de l'ingénierie du spectre, de la gestion des fréquences et du processus d'élaboration de la réglementation;

- assister aux réunions techniques (à la demande) quand les États membres participants ne seront pas en mesure d'y assister;

- fournir des résultats et des rapports relatifs aux études et aux réunions à la communauté;

- participer aux réunions de l'équipe du projet sur le spectre radioélectrique de l'AED (deux à trois réunions d'une journée par an), si nécessaire.

La majeure partie des travaux à mener par le contractant concerne les procédures des groupes concernés de l'Union internationale des télécommunications (secteur des radiocommunications) (UIT-R) et de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) qui se réunissent à intervalles réguliers.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Locaux de l'AED, locaux du contractant et tout autre site indiqué dans le cahier des charges.

II.2.4)Description des prestations:

Voir dossier d'appel d'offres disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée à la section I.3) «Communication».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir dossier d'appel d'offres disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée à la section I.3) «Communication».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Agence européenne de défense (AED), Rue des Drapiers 17-23, 1050 Bruxelles, BELGIQUE.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2020