Fournitures - 127503-2022

11/03/2022    S50

France-Versailles: Caisses

2022/S 050-127503

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epcmdn-Versailles
Numéro national d'identification: 18004626000014
Adresse postale: rp 834
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78008
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & des achats
Courriel: Commande-publique@chateauversailles.fr
Téléphone: +33 130837329
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://chateauversailles.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7CbOeALsRV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7CbOeALsRV&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7CbOeALsRV&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de panneaux et fonds de caisse en chene pour caisses a oranger

Numéro de référence: 22F009
II.1.2)Code CPV principal
44619100 Caisses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché public a pour objet la fourniture/livraison de panneaux et lattes pour fonds de caisse, tous deux en chêne, pour les caisses à oranger relevant des services des jardins de Versailles/Trianon et Marly de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44619100 Caisses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

château de Versailles

II.2.4)Description des prestations:

le marché public a pour objet la fourniture/livraison de panneaux en chêne et fonds de caisse, tous deux en chêne, pour les caisses à oranger relevant des services des jardins de Versailles/Trianon et Marly de l'etablissement Public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après Epv)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant du marché: Montant minimum: Sans montant minimummontant maximum: 350 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3-1° Ccpub (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou Dume, à compléter et dater ou sur papier libre)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre) Références au cours des 3 dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2022
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sauf résiliation anticipée, un prochain avis sera publié dans 48 mois

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2022